Nantilus
Code de la sécurité intérieure : annoté & commenté
Présentation de l'éditeur : "Les + de l'édition 2020 :- un code au cœur de l actualité ;- des commentaires éclairants et des annotations sélectionnées pour leur pertinence.Inclus : le Code en ligne, mis à jour en continu.Le Code de la sécurité intérieure Dalloz regroupe le code de la...
Enregistré dans:
| Auteurs principaux : | , , , , , |
|---|---|
| Autres auteurs : | , |
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Code de la sécurité intérieure : annoté & commenté / [France]; commentaires, annotations jurisprudentielles et références bibliographiques par Michel Bart,... Aurélie Bretonneau,... Matthieu Garrigue-Guyonnaud... [et al.]; avec le concours pour la présente édition de Frédéric Debove,... Pascale Martin-Bidou,...; coordination éditoriale par Juliette Lazerus,... |
| Édition : | 3e édition |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2020 |
| Collection : | Codes Dalloz universitaires et professionnels |
| Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
Accès direct soit depuis les campus via le réseau ou le wifi eduroam soit à distance avec un compte @etu.univ-nantes.fr ou @univ-nantes.fr |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Code de la sécurité intérieure |
| Résumé : | Présentation de l'éditeur : "Les + de l'édition 2020 :- un code au cœur de l actualité ;- des commentaires éclairants et des annotations sélectionnées pour leur pertinence.Inclus : le Code en ligne, mis à jour en continu.Le Code de la sécurité intérieure Dalloz regroupe le code de la sécurité intérieure étayé des commentaires et annotations d éminents spécialistes des matières qu il aborde, ainsi que le code de la défense et celui du service national.L édition 2020 est notamment à jour :- du décret du 27 février 2019 portant application de l'article L. 241-2 du CSI et relatif à la mise en oeuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police municipale;- du décret du 20 mars 2019 instituant une contravention pour participation à une manifestation interdite sur la voie publique;- de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice;- de la loi du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors de manifestations;- de l'ordonnance du 19 juin 2019 portant harmonisation de la terminologie du droit de l'armement dans le code de la défense et le code de la sécurité intérieure;- de l'ordonnance du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs" |
|---|---|
| Titre de couverture : | Code de la sécurité intérieure 2020 |
| Notes : | Notice rédigée d'après la consultation du 2020-02-19 Titre provenant de la page de titre de la version électronique. La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XCII, 2750 p. Autres contributions : Marc-Antoine Granger (auteur de notes), et Guillaume Odinet (auteur de notes) |
| Historique des publications : | Version électronique de la 3e édition, Paris : Dalloz, 2020 |
| Configuration requise : | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliographie : | Notes bibliographiques. Table chronologique. Index |
| ISBN : | 978-2-247-20005-4 |