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Contrat de délégation de service public : exécution et extinction
Présentation de l'éditeur : "Une sélection de l Encyclopédie Dalloz à partir d une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d une thématique précise, de manière détaillée et actualisée. Une sélection de l En...
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| Auteur principal : | |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Contrat de délégation de service public : exécution et extinction / [Jean-Baptiste Vila] |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2020 |
| Collection : | Dalloz corpus |
| Accès en ligne : |
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| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Contrat de délégation de service public |
- P. V
- Sommaire
- P. 1
- Cadre général de l exécution / Jean-Baptiste Vila
- P. 3
- Table des matières
- P. 11
- Section 1, Droits et obligations des parties durant l'exécution du contrat de délégation de service public
- P. 19
- Section 2, Contrôle de l'exécution du contrat de délégation de service public
- P. 48
- Section 3, Relations financières résultant de l'exécution du contrat de délégation de service public
- P. 67
- Index
- P. 69
- Modification au cours de l exécution / Jean-Baptiste Vila
- P. 71
- Table des matières
- P. 75
- Section 1, Hypothèses de modification du contrat de délégation de service public durant l'exécution
- P. 93
- Section 2, Procédure inhérente à la modification du contrat de délégation de service public
- P. 97
- Section 3, Contrôle et contentieux de la modification du contrat de délégation de service public
- P. 111
- Index
- P. 113
- Causes de l extinction / Jean-Baptiste Vila
- P. 115
- Table des matières
- P. 118
- Section 1, Problématique relative à la durée du contrat de délégation de service public
- P. 142
- Section 2, Causes de disparition du contrat de DSP
- P. 165
- Index
- P. 169
- Effets et contentieux de l extinction / Jean-Baptiste Vila
- P. 171
- Table des matières
- P. 177
- Section 1, Conséquences attachées à l'extinction du contrat de délégation de service public
- P. 213
- Section 2, Contrôles et contentieux de l'extinction du contrat de délégation de service public
- P. 227
- Index