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Contrat de délégation de service public : exécution et extinction
Présentation de l'éditeur : "Une sélection de l Encyclopédie Dalloz à partir d une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d une thématique précise, de manière détaillée et actualisée. Une sélection de l En...
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| Auteur principal : | |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Contrat de délégation de service public : exécution et extinction / [Jean-Baptiste Vila] |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2020 |
| Collection : | Dalloz corpus |
| Accès en ligne : |
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| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Contrat de délégation de service public |
| Résumé : | Présentation de l'éditeur : "Une sélection de l Encyclopédie Dalloz à partir d une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d une thématique précise, de manière détaillée et actualisée. Une sélection de l Encyclopédie Dalloz à partir d une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d une thématique précise, de manière détaillée et actualisée. L'ouvrage consacré au régime des délégation de service public analyse, au regard du code de la commande publique reprenant les dispositions issues de l ordonnance et du décret de 2016 et entré en vigueur depuis le 1er avril 2019, à la fois leur cadre juridique, l exécution et la fin de ces contrats. L auteur met en lumière les règles générales durant l exécution de ces conventions (droits et obligations des parties ; exécution du contrat ; relations financières), les modifications contractuelles ainsi que leur extinction (causes, régime juridique et contentieux)" |
|---|---|
| Titre de couverture : | Contrat de délégation de service public : notion et passation |
| Notes : | Notice rédigée d'après la consultation du 2020-02-18 Titre provenant de la page de titre de la version électronique. La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : [V], 228 p. |
| Historique des publications : | Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2020 |
| Configuration requise : | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliographie : | Notes bibliographiques. Index |
| ISBN : | 978-2-247-20002-3 |