Code du divorce : annoté et commenté

Code du divorce : annoté et commenté

Compilation des textes réglementaires (Code civil, Code général des impôts, Code pénal et autres) applicables au divorce ainsi que de la jurisprudence associée. Cette édition est enrichie d'annotations et de commentaires sur les derniers changements de procédure. ©Electre 2019

Détails bibliographiques
Egalement en ligne : En ligne Via Code du divorce
Auteurs principaux : Casey Jérôme (Auteur du commentaire), Guiomard Pascale (Directeur de publication), France (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code du divorce : annoté et commenté / [France]; commentaires rédigés par Jérôme Casey,...; coordination éditoriale par Pascale Guiomard,...
Édition : 3e édition
Publié : Paris : Dalloz , DL 2020
Description matérielle : 1 vol. (XVIII-985-21 p.)
Collection : Petits codes Dalloz
Sujets :
Divorce > Droit > France > Codes
Droit international privé > Divorce > France > Codes
Description
Résumé : Compilation des textes réglementaires (Code civil, Code général des impôts, Code pénal et autres) applicables au divorce ainsi que de la jurisprudence associée. Cette édition est enrichie d'annotations et de commentaires sur les derniers changements de procédure. ©Electre 2019
Variantes de titre : Code du divorce 2020 : annoté et commenté
Notes : Le titre porte en plus la mention : "papier & numérique"
Bibliographie : Notes bibliogr. et jurisprudentielles. Table chronologique. Table alphabétique
ISBN : 978-2-247-18671-6