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Droit de la fonction publique à l'aune du droit européen
La Belgique compte autant de statuts que d'autorités administratives (fédérales, régionales, communales ). En outre, si les relations entre l'administration et ses agents relèvent par essence des prérogatives régaliennes de l'État, on assiste, sous l'effet combiné des droits du C...
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| Format : | Manuel |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Droit de la fonction publique à l'aune du droit européen / Frédéric Gosselin; préface de François Daout |
| Publié : |
Bruxelles :
Larcier
, DL 2019 |
| Description matérielle : | 1 vol. (XIX-746 p.) |
| Collection : | Collection de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles |
| Sujets : |
| Résumé : | La Belgique compte autant de statuts que d'autorités administratives (fédérales, régionales, communales ). En outre, si les relations entre l'administration et ses agents relèvent par essence des prérogatives régaliennes de l'État, on assiste, sous l'effet combiné des droits du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne, à une véritable européanisation du droit de la fonction publique nationale. Basé sur un examen approfondi des jurisprudences belges (Conseil d'État, Cour de cassation et Cour constitutionnelle) et européennes (C.E.D.H., Trib. U.E. et C.J.U.E.) et à jour au 1er novembre 2019, ce livre, qui constitue le support du cours dispensé par l'auteur à l'Université libre de Bruxelles dans le cadre des masters en Administration publique et en Droit, analyse dans le détail, au départ du statut des agents fédéraux, les différentes étapes qui constituent le dénominateur commun du droit belge de la fonction publique (recrutement, évaluation, discipline, droits et devoirs des agents ) au regard des règles nationales et européennes. |
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| Bibliographie : | Bibliographie p.[705]-721. Notes bibliogr. |
| ISBN : | 978-2-8079-1485-8 |