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Contrat de délégation de service public : notion et passation
Présentation de l'éditeur : "Une sélection de l Encyclopédie Dalloz à partir d une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.Une sélection de l Enc...
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| Auteur principal : | |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Contrat de délégation de service public : notion et passation / [Jean-Baptiste Vila] |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2019 |
| Collection : | Dalloz corpus |
| Accès en ligne : |
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| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Contrat de délégation de service public |
- P. V
- Sommaire
- P. 1
- Cadre juridique / Jean-Baptiste Vila
- P. 3
- Table des matières
- P. 8
- Section 1, Anciennes règles applicables aux contrats de DSP
- P. 27
- Section 2, Cadre juridique dorénavant applicable aux contrats DSP
- P. 53
- Index alphabétique
- P. 57
- Formes juridiques / Jean-Baptiste Vila
- P. 59
- Table des matières
- P. 63
- Section 1, Contrat de DSP dans la nouvelle architecture juridique des contrats de concession
- P. 75
- Section 2, Différentes formes juridiques du contrat de DSP
- P. 86
- Section 3, Contrats en dehors du champ des DSP
- P. 99
- Index alphabétique
- P. 103
- Passation / Jean-Baptiste Vila
- P. 105
- Table des matières
- P. 112
- Section 1, Principes généraux de la formation du contrat administratif
- P. 123
- Section 2, Préparation de la procédure de passation
- P. 133
- Section 3, Principes encadrant la procédure de passation
- P. 142
- Section 4, Etapes de passation du contrat de DSP
- P. 167
- Section 5, Contrôles et contentieux de la passation du contrat de DSP
- P. 179
- Index alphabétique