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La Cour de cassation et l'évolution de la responsabilité civile : du code civil des français à l'ordonnance du 10 février 2016
Présentation de l'éditeur : "Conçu dans une perspective historique par le Comité d'histoire de la Cour de cassation, ce colloque permet de mesurer le rôle exercé par la jurisprudence de la cour suprême dans la définition et l'évolution des règles de la responsabilité civile paral...
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| Auteurs principaux : | , , , , , , , , , |
|---|---|
| Collectivité auteur : | |
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | La Cour de cassation et l'évolution de la responsabilité civile : du code civil des français à l'ordonnance du 10 février 2016 / sous la direction de Jean Barthélemy, Philippe Galanopoulos et Xavier Prétot; avec les contributions de Hugues Adida-Canac, Dominique Allix, Jean Barthélemy...[et al.] |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2019 |
| Collection : | Thèmes et commentaires (En ligne) |
| Accès en ligne : |
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| Sujets : | |
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La Cour de cassation et l'évolution de la responsabilité civile |
- P. V
- Sommaire
- P. 1
- Préface / Jean Barthélemy
- P. 3
- Repères historiques sur l évolution de la responsabilité civile dans le système juridique français / Olivier Descamps
- P. 17
- La responsabilité du fait d autrui dans le code civil : généalogie d une institution juridique ambivalente / Philippe Brun
- P. 25
- La construction prétorienne du régime de la responsabilité des commettants (1804-1945) / David Deroussin
- P. 41
- Le principe de l'identité des fautes civile et pénale / Dominique Allix
- P. 55
- La responsabilité délictuelle et la responsabilité contractuelle : l apport du premier président Louis Sarrut / Benjamin Moron-Puech
- P. 71
- 1804-2016 : les métamorphoses de la responsabilité médicale / Clément Cousin
- P. 85
- La réparation des dommages : une question exclusivement jurisprudentielle ? / Hugues Adida-Canac
- P. 101
- Propos conclusifs / Xavier Prétot