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Le règlement général sur la protection des données : aspects institutionnels et matériels
Le RGPD soulève de nouveaux enjeux juridiques, tant sur le plan institutionnel et normatif, que sur le plan matériel et substantiel. D'une part, le texte s'inscrit dans un mouvement de pluralisme normatif, fait de textes divers, avec des ordres juridiques et des organes de régulation multi...
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| Auteurs principaux : | , |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Le règlement général sur la protection des données : aspects institutionnels et matériels / sous la direction de Alexandra Bensamoun et Brunessen Bertrand |
| Publié : |
[Paris] :
Mare & martin
, C 2020 |
| Description matérielle : | 1 vol. (258 p.) |
| Collection : | Droit & science politique |
| Sujets : |
| Résumé : | Le RGPD soulève de nouveaux enjeux juridiques, tant sur le plan institutionnel et normatif, que sur le plan matériel et substantiel. D'une part, le texte s'inscrit dans un mouvement de pluralisme normatif, fait de textes divers, avec des ordres juridiques et des organes de régulation multiples, offrant ainsi un tableau contrasté. D'autre part, le règlement impose des règles protectrices, certaines dans la continuité de l'ancienne réglementation européenne (comme le principe du consentement ou le principe de finalité), d'autres innovantes (comme le droit à la portabilité ou le droit à l'oubli). D'un point de vue stratégique, il requiert une nouvelle organisation des entreprises, dans une approche dite accountability, requérant une mise en conformité a priori. |
|---|---|
| Notes : | Contributions issues d'un colloque organisé à l'Université de Rennes 1 en novembre 2018 |
| Bibliographie : | Notes bibliogr. |
| ISBN : | 978-2-84934-447-7 |