Droit des intermédiaires immobiliers : activités et opérations d'entremise et de gestion, achats ou ventes, recherches, échanges et locations

La 4e de couverture indique : "Dans le souci de protéger la clientèle et de promouvoir une meilleure organisation et une moralisation du secteur professionnel, le législateur a élaboré un statut sur mesure pour les intermédiaires dits immobiliers, sans préjudice des dispositions particulières a...

Description complète

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Thioye Moussa (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Droit des intermédiaires immobiliers : activités et opérations d'entremise et de gestion, achats ou ventes, recherches, échanges et locations / Moussa Thioye,...
Édition : 4e édition
Publié : Paris : LexisNexis , C 2020
Description matérielle : 1 vol. (XV-698 p.)
Collection : Droit & professionnels
Sujets :
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320 |a Notes bibliogr. Index 
330 |a La 4e de couverture indique : "Dans le souci de protéger la clientèle et de promouvoir une meilleure organisation et une moralisation du secteur professionnel, le législateur a élaboré un statut sur mesure pour les intermédiaires dits immobiliers, sans préjudice des dispositions particulières applicables à d'autres personnes autorisées, sous certaines conditions, à les concurrencer. Cette construction s'est faite par étapes jusqu'à aboutir à l'adoption de la loi du 2 janvier 1970 et du décret du 20 juillet 1972, ces textes étant complétés par d'autres règles tirées, entre autres, du droit commun et du droit commercial : il s'agit là d'un régime à double détente puisque tant les activités professionnelles que les opérations contractuelles d'entremise ou de gestion sont minutieusement réglementées. Et à ces règles statutaires dont les retouches ou réformes sont aujourd'hui devenues récurrentes, à côté des apports jurisprudentiels incessants, il faut ajouter le droit matériel , aux sources variées, ayant vocation à régir les divers actes juridiques pour la réalisation desquels les intermédiaires peuvent être appelés à prêter leur concours (ces actes portant sur les immeubles et, par extension, sur des meubles dont quelques-uns sont incorporels). L'analyse de ces nombreuses règles - au confluent de plusieurs branches du droit privé et, parfois, de plusieurs disciplines - constitue l'objet du présent ouvrage qui est rédigé avec le souci constant d'allier la théorie à la pratique. Dans une nouvelle édition actualisée et enrichie, il s'adresse aux professionnels de l'immobilier, aux praticiens du droit et, bien entendu, aux enseignants-chercheurs et à leurs étudiants." 
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