Droit de l'environnement

Sur l'écran d'accueil : "Devant la montée des périls qui tendent à rendre la vie de plus en plus difficile sur notre planète, ce Précis vise à éclairer les auteurs ou les victimes des désordres écologiques. Instrument de référence exhaustif sur le droit de l'environnement françai...

Description complète

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Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Prieur Michel (Auteur), Bétaille Julien (Auteur), Cohendet Marie-Anne (Auteur), Delzangles Hubert (Auteur), Makowiak Jessica (Auteur), Steichen Pascale (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Droit de l'environnement / Michel Prieur,...; avec la collaboration de Julien Bétaille,... Marie-Anne Cohendet,... Hubert Delzangles,... [et al.]
Édition : 8e édition
Publié : Paris : Dalloz , 2019
Collection : Précis (Dalloz. En ligne)
Accès en ligne : Accès Nantes Université
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Sujets :
Documents associés : Autre format: Droit de l'environnement
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303 |a Description d'après la consultation du 2020-01-29 
304 |a Titre provenant de la page de titre de la version électronique. 
305 |a Version électronique de la 8e édition, Paris : Dalloz, 2019 
307 |a Pagination de l'édition imprimée : XLIV-1394 p. 
310 |a Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition 
314 |a Autres collaborateurs : Jessica Makowiak, Pascale Steichen 
320 |a Bibliogr. p. [XVII]-XLIV. Notes bibliogr. Index 
330 |a Sur l'écran d'accueil : "Devant la montée des périls qui tendent à rendre la vie de plus en plus difficile sur notre planète, ce Précis vise à éclairer les auteurs ou les victimes des désordres écologiques. Instrument de référence exhaustif sur le droit de l'environnement français, il répond à l'attente de tous les utilisateurs de l'environnement (industriels, associations, collectivités locales, professions judiciaires et administrations, simples citoyens). L ouvrage aborde tous les aspects de ce droit nouveau consacré par la Constitution depuis 2005 comme un droit fondamental de l homme grâce à la Charte de l environnement et à la jurisprudence du Conseil constitutionnel. La nouvelle edition rend compte d'une série de réformes d'apparence mineures mais qui en réalité contribuent, selon les cas, à renforcer la protection de l'environnement ou au contraire à la diminuer. C'est notamment au nom de la simplification et de l'allègement des procédures qu'on été introduites plusieurs réformes procédurales a priori anodines mais qui en réalité diminuent certains droits relatifs à la participation du public, par exemple en matière d'enquêtes publiques. La grande loi sur la biodiversité et les paysages de 2016 est celle qui a le plus répondu aux exigences nouvelles en matière d'environnement. Plusieurs réformes touchent à la fois l'environnement et d'autres secteurs comme le patrimoine, l'urbanisme ou l'agriculture, dans la mesure où , conformément au principe d'intégration, les autorités publiques s'efforcent d'introduire l'environnement dans toutes les politiques sectorielles. On peut citer à cet égard les réformes de 2016 sur l'architecture et le patrimoine, sur l'autorité environnementale, sur la création des missions régionales de l'autorité environnementale, sur l'information et la participation du public; de 2017 sur l'autorisation environnementale par fusion de procédures." 
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