Nantilus
Droit de l'environnement
Sur l'écran d'accueil : "Devant la montée des périls qui tendent à rendre la vie de plus en plus difficile sur notre planète, ce Précis vise à éclairer les auteurs ou les victimes des désordres écologiques. Instrument de référence exhaustif sur le droit de l'environnement françai...
Enregistré dans:
| Auteurs principaux : | , , , , , |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Droit de l'environnement / Michel Prieur,...; avec la collaboration de Julien Bétaille,... Marie-Anne Cohendet,... Hubert Delzangles,... [et al.] |
| Édition : | 8e édition |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2019 |
| Collection : | Précis (Dalloz. En ligne) |
| Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
Accès direct soit depuis les campus via le réseau ou le wifi eduroam soit à distance avec un compte @etu.univ-nantes.fr ou @univ-nantes.fr |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Droit de l'environnement |
| Résumé : | Sur l'écran d'accueil : "Devant la montée des périls qui tendent à rendre la vie de plus en plus difficile sur notre planète, ce Précis vise à éclairer les auteurs ou les victimes des désordres écologiques. Instrument de référence exhaustif sur le droit de l'environnement français, il répond à l'attente de tous les utilisateurs de l'environnement (industriels, associations, collectivités locales, professions judiciaires et administrations, simples citoyens). L ouvrage aborde tous les aspects de ce droit nouveau consacré par la Constitution depuis 2005 comme un droit fondamental de l homme grâce à la Charte de l environnement et à la jurisprudence du Conseil constitutionnel. La nouvelle edition rend compte d'une série de réformes d'apparence mineures mais qui en réalité contribuent, selon les cas, à renforcer la protection de l'environnement ou au contraire à la diminuer. C'est notamment au nom de la simplification et de l'allègement des procédures qu'on été introduites plusieurs réformes procédurales a priori anodines mais qui en réalité diminuent certains droits relatifs à la participation du public, par exemple en matière d'enquêtes publiques. La grande loi sur la biodiversité et les paysages de 2016 est celle qui a le plus répondu aux exigences nouvelles en matière d'environnement. Plusieurs réformes touchent à la fois l'environnement et d'autres secteurs comme le patrimoine, l'urbanisme ou l'agriculture, dans la mesure où , conformément au principe d'intégration, les autorités publiques s'efforcent d'introduire l'environnement dans toutes les politiques sectorielles. On peut citer à cet égard les réformes de 2016 sur l'architecture et le patrimoine, sur l'autorité environnementale, sur la création des missions régionales de l'autorité environnementale, sur l'information et la participation du public; de 2017 sur l'autorisation environnementale par fusion de procédures." |
|---|---|
| Notes : | Description d'après la consultation du 2020-01-29 Titre provenant de la page de titre de la version électronique. Pagination de l'édition imprimée : XLIV-1394 p. Autres collaborateurs : Jessica Makowiak, Pascale Steichen |
| Historique des publications : | Version électronique de la 8e édition, Paris : Dalloz, 2019 |
| Configuration requise : | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliographie : | Bibliogr. p. [XVII]-XLIV. Notes bibliogr. Index |
| ISBN : | 978-2-247-19545-9 |