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La responsabilité financière des gestionnaires publics
L'auteur revient sur la responsabilité financière des acteurs de la gestion publique à travers ses mutations juridiques apportées par la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, par la loi du 28 décembre 2011 sur la responsabilité des comptables publics ainsi que par le déc...
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| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | La responsabilité financière des gestionnaires publics / Florent Gaullier-Camus,...; préface de Jean-François Brisson,... |
| Publié : |
Paris :
LGDJ, une marque de Lextenso
, DL 2020 |
| Description matérielle : | 1 vol. (XII-488 p.) |
| Collection : | Bibliothèque de science financière ; 69 |
| Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Bordeaux : 2018 |
| Sujets : | |
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La responsabilité financière des gestionnaires publics |
| Résumé : | L'auteur revient sur la responsabilité financière des acteurs de la gestion publique à travers ses mutations juridiques apportées par la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, par la loi du 28 décembre 2011 sur la responsabilité des comptables publics ainsi que par le décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire publique. ©Electre 2020 |
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| Notes : | La 4ème de couverture indique : La responsabilité financière des acteurs de la gestion publique s'appréhende traditionnellement à travers le prisme du principe de séparation des ordonnateurs et des comptables publics. Strictement différenciée entre la responsabilité des comptables devant les juridictions des comptes et la responsabilité des autres gestionnaires publics devant la Cour de discipline budgétaire et financière, son analyse globalisée semble avoir pendant longtemps manqué de pertinence théorique et d'utilité pratique. Depuis les années 2000, le droit public financier a cependant connu des évolutions majeures notamment avec la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, la loi du 28 décembre 2011 sur la responsabilité des comptables publics et le décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Cette modernisation du cadre juridique de la gestion publique a renouvelé l'approche conceptuelle de la responsabilité financière. Constatant un rapprochement progressif de ceux qui exécutent les opérations financières publiques, de leurs juges, mais aussi des mécanismes du contrôle juridictionnel de l'argent public, la présente recherche se propose de défendre une conception unitaire et autonome de la responsabilité financière. Relevant également certaines incomplétudes du système actuel, l'étude offre des pistes de réflexion pour imaginer la responsabilité financière de demain, celle qui combinera au mieux la bonne utilisation de l'argent public et le respect des exigences démocratiques issues des articles 14 et 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. |
| Récompenses : | Prix de thèse Sorbonne - Finances Publiques 2019 Prix spécial de la Cour des comptes 2019 |
| Bibliographie : | Bibliogr. p. [421]-445. Notes bibliogr. Index |
| ISBN : | 978-2-275-07454-2 |