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La surveillance électronique : recommandation CM/Rec(2014)4 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 19 février 2014 et exposé des motifs
Au cours des dernières décennies, la surveillance électronique est devenue un moyen important pour lutter contre la criminalité, sans priver les délinquants de leur liberté. Toute privation de liberté affecte inévitablement les liens sociaux, rompt les relations familiales, provoque souvent la perte...
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| Auteur principal : | |
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| Collectivité auteur : | |
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | La surveillance électronique : recommandation CM/Rec(2014)4 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 19 février 2014 et exposé des motifs / Conseil de l'Europe |
| Publié : |
Paris :
Cairn
, 2019 Strasbourg : Conseil de l'Europe , 2019 |
| Collection : | Hors collection |
| Titre de l'ensemble : | Hors collection |
| Accès en ligne : |
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| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
La surveillance électronique |
| Résumé : | Au cours des dernières décennies, la surveillance électronique est devenue un moyen important pour lutter contre la criminalité, sans priver les délinquants de leur liberté. Toute privation de liberté affecte inévitablement les liens sociaux, rompt les relations familiales, provoque souvent la perte d'emploi ou de domicile, et nuit aux perspectives d'embauche et de logement après la libération. Elle contribue également, en général, à l'exclusion sociale des délinquants et augmente les risques de récidive.La surveillance électronique utilisée seule ne peut être efficace que pour réduire le risque de récidive à court terme. Afin d'obtenir des résultats à long terme et de contribuer à la renonciation à la criminalité, cette mesure de surveillance doit être combinée avec des mesures de prise en charge et d'assistance.La nécessité de normes et de principes, au niveau européen, relatifs à l'utilisation, à la durée et à la déontologie de la surveillance électronique, a abouti à l'adoption de la Recommandation CM/Rec (2014)4 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe |
|---|---|
| Variantes de titre : | Recommandation CM/REC(2014)4 et exposé des motifs |
| Notes : | Notice rédigée d'après la consultation, 2020-01-16 Titre provenant de la page de titre du document numérisé |
| Historique des publications : | Reproduction numérique de l'édition de Strasbourg : Conseil de l'Europe, 2015 |
| Configuration requise : | Accès par Internet |
| ISBN : | 978-92-871-8281-4 |