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Impact de la convention européenne des droits de l'homme dans les États parties : exemples choisis
Quel a été l'impact positif de la Convention européenne des droits de l'homme dans les États parties ? Les exemples donnés dans cet ouvrage montrent que la Convention et sa jurisprudence ont donné lieu à des changements s'étendant à tous les domaines de l'existence. Ils comprenne...
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| Main Author : | |
|---|---|
| Format : | Book |
| Language : | français |
| Title statement : | Impact de la convention européenne des droits de l'homme dans les États parties : exemples choisis / Conseil de l'Europe |
| Published : |
Paris :
Cairn
, 2019 Strasbourg : Conseil de l'Europe , 2016 |
| Series : | Hors collection |
| Titre de l'ensemble : | Hors collection |
| Online Access : |
Via Nantes Université network
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| Subjects : | |
| Related Items : | Additional physical form:
Impact de la convention européenne des droits de l'homme dans les États parties |
| Summary : | Quel a été l'impact positif de la Convention européenne des droits de l'homme dans les États parties ? Les exemples donnés dans cet ouvrage montrent que la Convention et sa jurisprudence ont donné lieu à des changements s'étendant à tous les domaines de l'existence. Ils comprennent, sans s'y limiter, l'accès des citoyens à la justice, l'interdiction de la discrimination, le droit de propriété, les questions de droit de la famille telles que le droit de garde, la prévention et la répression des actes de torture, la protection des victimes de violence domestique, le respect de la vie privée des personnes dans leur correspondance et leurs relations sexuelles, ainsi que la protection des libertés religieuses et des libertés d'expression et d'association. Cette publication rassemble des exemples choisis dans les 47 États parties à la Convention, qui illustrent de quelle manière la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales a été renforcée au niveau national grâce à la Convention et à la jurisprudence de la Cour de Strasbourg |
|---|---|
| Notes : | Notice rédigée d'après la consultation, 2020-01-13 Titre provenant de la page de titre du document numérisé La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 147 pages |
| Publication history : | Reproduction numérique de l'édition de Strasbourg : Conseil de l'Europe, 2016 |
| Configuration requise : | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au format ePUB |
| Bibliography : | Bibliogr. p. 135-136 |
| ISBN : | 978-92-871-8385-9 |