Nantilus
Le droit pénal électoral
Les auteurs s'intéressent aux caractéristiques, aux objectifs et à aux contraintes du droit pénal électoral dans un contexte de crise des dispositifs administratifs de contrôle des élections. Ils évoquent notamment les lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, lesquelle...
Saved in:
| Main Authors : | , , |
|---|---|
| Corporate Author : | |
| Format : | Book |
| Language : | français |
| Title statement : | Le droit pénal électoral / sous la direction scientifique de David Dechenaud, Romain Rambaud et Cédric Ribeyre |
| Published : |
[Bayonne] :
Institut francophone pour la justice et la démocratie
, 2019 |
| Physical Description : | 1 vol. (146 p.) |
| Series : | Colloques & essais ; 94 |
| Subjects : |
| Summary : | Les auteurs s'intéressent aux caractéristiques, aux objectifs et à aux contraintes du droit pénal électoral dans un contexte de crise des dispositifs administratifs de contrôle des élections. Ils évoquent notamment les lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, lesquelles ont introduit de nouvelles mesures telle que la peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité. ©Electre 2020 |
|---|---|
| Publication history : | Actes du colloque du 14 mars 2019 organisé à Grenoble par le Centre de recherches juridiques, CRJ |
| Bibliography : | Notes bibliogr. |
| ISBN : | 978-2-37032-226-5 |