La loi de réforme pour la justice

La loi de réforme pour la justice

La 4e de couverture indique : "Moins de trois ans après la réforme pour la justice du XXIe siècle, la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice est publiée au Journal officiel. Cette réforme vise à offrir une justice plus rapide, plus efficace et p...

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Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Baillon-Wirtz Nathalie (Auteur), Bernand Younes (Auteur), Binet Jean-René (Auteur), Boisson Julien (Auteur), Bonfils Philippe (Auteur), Bottineau Sylvain (Auteur), Bouilloux Alain (Auteur), Buisson Jacques (Auteur), Cadiet Loïc (Auteur), Chavent Leclere Anne-Sophie (Auteur), Combret Jacques (Auteur), Croze Hervé (Auteur), Depadt-Sebag Valérie (Auteur), Devers Alain (Auteur), Djigo Alioune (Auteur), Égéa Vincent (Auteur), Farge Michel (Auteur), Fulchiron Hugues (Auteur), Lahalle Thibault (Auteur), Laporte Christian (Auteur), Pauliat Hélène (Auteur), Peltier Virginie (Auteur), Peterka Nathalie (Auteur), Raschel Loïs (Auteur), Roumier William (Auteur), Strickler Yves (Auteur), Tani Alex (Auteur), Thierry Jean-Baptiste (Auteur), Torricelli-Chrifi Sarah (Auteur), Vergès Étienne (Auteur), Weiller Laura (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : La loi de réforme pour la justice / [par Nathalie Baillon-Wirtz,...Younes Bernard,...Jean-René Binet,... [et al.]]
Édition : Édition 2019
Publié : Paris : LexisNexis , C 2019
Description matérielle : 1 vol. (XVII-349 p.)
Collection : Actualité
Sujets :
Droit > Réforme > France
Justice > Administration > France
Description
Résumé : La 4e de couverture indique : "Moins de trois ans après la réforme pour la justice du XXIe siècle, la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice est publiée au Journal officiel. Cette réforme vise à offrir une justice plus rapide, plus efficace et plus moderne au service des justiciables. Elle poursuit 3 objectifs : renforcer l accessibilité et la qualité de la justice pour les justiciables ; améliorer le quotidien des professionnels du droit et de la justice ; renforcer l efficacité de la procédure pénale et de l exécution des peines. Les principales mesures sont étudiées au travers de six volets : Volet civil (divorce et séparation de corps, obligation d entretien, autorité parentale, changement de régime matrimonial, droit des personnes) ; Volet procédure civile (fusion des tribunaux de grande instance et des tribunaux d instance, organisation judiciaire, règlement alternatif des différends, procédures civiles d exécution, référé) ; Volet pénal (organisation judiciaire, mise en état, police judiciaire, poursuite, instruction, sursis probatoire avec mise à l épreuve, peines) ; Volet notarial (nouvelles missions du notaire, conséquences sur la pratique notariale, habilitation familiale, tarif) ; Volet administratif (services en ligne, simplifications des procédures) ; Volet social (médiation judiciaire, représentation devant le Conseil de prud hommes, saisie sur rémunérations)"
Notes : Autres auteurs : Julien Boisson,...Philippe Boisson,...Philippe Bonfils,...Sylvain Bottineau,...Alain Bouilloux,...Jacques Buisson,...Loïc Cadiet,...Anne-Sophie Chavent-Leclère,...Jacques Combret,...Hervé Croze,...Valérie Depadt,...Alain Devers,...Alioune Djigo,...Vincent Égéa,...Michel Farge,...Hugues Fulchiron,...Thibault Lahalle,...Christian Laporte,...Hélène Pauliat,...Virginie Peltier,...Nathalie Peterka,...Loïs Raschel,...William Roumier,...Yves Strickler,...Alex Tani,...Jean-Baptiste Thierry,...Sarah Torricelli-Chrifi,...Étienne Vergès,...Laura Weiller,...
Historique des publications : Ouvrage collectif issu des contributions rédigées pour la Semaine Juridique édition Administrations et collectivités territoriales, la Semaine juridique édition générale, la Semaine juridique édition notariale et immobilière, la Semaine Juridique édition sociale, les revues Droit de la famille, Droit pénal, Procédures
Bibliographie : Notes bibliogr.
ISBN : 978-2-7110-3273-0