Les grands arrêts de la procédure pénale

Les grands arrêts de la procédure pénale

Anthologie commentée et actualisée des grandes décisions rendues par la chambre criminelle de la Cour européenne des droits de l'homme en matière criminelle à travers 90 arrêts relatifs à la fonction judiciaire, à l'action publique ou à l'organisation des procès. La mise à jour porte...

Description complète

Détails bibliographiques
Egalement en ligne : En ligne Via Les grands arrêts de la procédure pénale
Auteurs principaux : Pradel Jean (Auteur), Varinard André (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Les grands arrêts de la procédure pénale / Jean Pradel,... André Varinard,...
Édition : 10e édition
Publié : Paris : Dalloz , DL 2019
Description matérielle : 1 vol. (XIII-533 p.)
Collection : Grands arrêts
Sujets :
Procédure pénale > France > Jurisprudence
Droit pénal > France > Jurisprudence
Sanctions (droit) > France > Jurisprudence
Description
Résumé : Anthologie commentée et actualisée des grandes décisions rendues par la chambre criminelle de la Cour européenne des droits de l'homme en matière criminelle à travers 90 arrêts relatifs à la fonction judiciaire, à l'action publique ou à l'organisation des procès. La mise à jour porte notamment sur les notions de prescription de l'action publique, de preuve et de motivation des arrêts d'assises. ©Electre 2019
Bibliographie : Bibliogr. p. [V]. Index
ISBN : 978-2-247-18914-4