Le guide pénal : procédure pénale, enquête judiciaire, police technique, médecine légale, poursuites et alternatives pénales, procès et sanction, droits des victimes droit pénal spécial, crimes, délits, contraventions, sanctions administratives

La 4e de couverture indique : "S'approprier la richesse et les évolutions de la matière pénale, enquêter, poursuivre, défendre et juger au pénal : Le Guide pénal réunit les outils de maîtrise de la procédure pénale et du droit pénal général et spécial, sans négliger le droit administratif...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal : Crocq Jean-Christophe (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Le guide pénal : procédure pénale, enquête judiciaire, police technique, médecine légale, poursuites et alternatives pénales, procès et sanction, droits des victimesLe guide des infractions : droit pénal spécial, crimes, délits, contraventions, sanctions administratives / Jean-Christophe Crocq,...
Édition : 21e édition
Publié : Paris : Dalloz , DL 2019
Description matérielle : 1 vol. (CXI-2601 p.)
Collection : Guides Dalloz
Contient : Le guide pénal : procédure pénale, enquête judiciaire, police technique, médecine légale, poursuites et alternatives pénales, procès et sanction, droits des victimes
Le guide des infractions : droit pénal spécial, crimes, délits, contraventions, sanctions administratives
Sujets :
Documents associés : Autre format: Le guide pénal
LEADER 05357cam a2200565 4500
001 PPN241121590
003 http://www.sudoc.fr/241121590
005 20240604055500.0
010 |a 978-2-247-18863-5  |b br.  |d 55 EUR 
035 |a (OCoLC)1129009754 
073 1 |a 9782247188635 
100 |a 20191127h20192019k y0frey0103 ba 
101 0 |a fre 
102 |a FR 
105 |a y a 001yy 
106 |a r 
181 |6 z01  |c txt  |2 rdacontent 
181 1 |6 z01  |a i#  |b xxxe## 
182 |6 z01  |c n  |2 rdamedia 
182 1 |6 z01  |a n 
183 1 |6 z01  |a nga  |2 rdamedia 
200 1 |a Le guide pénal  |e procédure pénale, enquête judiciaire, police technique, médecine légale, poursuites et alternatives pénales, procès et sanction, droits des victimes  |a Le guide des infractions  |e droit pénal spécial, crimes, délits, contraventions, sanctions administratives  |f Jean-Christophe Crocq,... 
205 |a 21e édition  |b 2020 
214 0 |a Paris  |c Dalloz  |d DL 2019 
215 |a 1 vol. (CXI-2601 p.)  |d 21 cm 
225 2 |a Guides Dalloz 
339 |a Après une présentation des principes de droit pénal général et de procédure pénale s'appliquant aux poursuites pénales, l'auteur propose des fiches sur plus de 5.000 infractions ou groupes d'infractions, précisant les peines encourues par les personnes physiques et morales, les articles d'incrimination et de répression, etc. ©Electre 2019 
320 |a Notes bibliogr. Index 
330 |a La 4e de couverture indique : "S'approprier la richesse et les évolutions de la matière pénale, enquêter, poursuivre, défendre et juger au pénal : Le Guide pénal réunit les outils de maîtrise de la procédure pénale et du droit pénal général et spécial, sans négliger le droit administratif répressif. Il traite l'enquête judiciaire, les procédures alternatives et les poursuites, les droits de la victime, le procès pénal et la sanction, ainsi que plus de 5 000 crimes, délits et contraventions. Des éléments de police technique et de médecine légale complètent l'approche juridique. Cette édition est à jour des multiples aspects de la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice, qu'il s'agisse notamment de l'enquête judiciaire, du jugement et de l'appel, des dispositions relatives aux mineurs, du traitement des infractions de terrorisme, ou des importantes modifications relatives à la peine qui s'appliqueront à compter du 20 mars 2020. L'ouvrage tient également compte des lois du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude fiscale, sociale et douanière, du 23 novembre 2018, dite Elan, de l'ordonnance du 12 décembre 2018 modifiant la loi informatique et libertés et de son décret d'application, de la loi du 10 avril 2019 relative au maintien de l ordre public lors des manifestations, de l ordonnance du 24 avril 2019 relative à la transparence dans les pratiques commerciales, ainsi que de l ordonnance du 18 septembre 2019 relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l Union européenne au moyen du droit pénal. Il s'enrichit notamment de développements relatifs à la responsabilité pécuniaire du paiement de l'amende en matière routière, à l'audiencement des affaires en attente de jugement, complète les dispositions relatives à l'habitat indigne et traite désormais des immeubles menaçant ruine et des établissements recevant du public. Les décisions du Conseil constitutionnel et de la chambre criminelle de la Cour de cassation continuent d'enrichir l'ouvrage, ordonné par thèmes et par fiches, servi par un maillage dense de renvois et de tableaux, un index thématique et des codes natinf des infractions." 
410 | |0 060612347  |t Guides Dalloz  |x 1633-4159 
452 | |0 242221548  |t Le guide pénal  |o procédure pénale, enquête judiciaire, police technique, médecine légale, poursuites et alternatives pénales, procès et sanction, droits des victimes  |o droit pénal spécial, crimes, délits, contraventions, sanctions administratives  |f Jean-Christophe Crocq,...  |e 21e édition  |c Paris  |n Dalloz  |d 2019  |s Guides Dalloz  |y 978-2-247-19777-4 
464 | |t Le guide pénal  |o procédure pénale, enquête judiciaire, police technique, médecine légale, poursuites et alternatives pénales, procès et sanction, droits des victimes  |d cop. 2019 
464 | |t Le guide des infractions  |o droit pénal spécial, crimes, délits, contraventions, sanctions administratives  |d cop. 2019 
517 | |a Le guide pénal 2020 
517 | |a Le guide des infractions 2020 
606 |3 PPN032069553  |a Infractions  |3 PPN027226794  |y France  |2 rameau 
606 |3 PPN027800237  |a Poursuites judiciaires  |3 PPN027226794  |y France  |2 rameau 
606 |3 PPN027777170  |a Réparation (droit)  |3 PPN027226794  |y France  |2 rameau 
606 |3 PPN027261123  |a Enquêtes criminelles  |3 PPN027226794  |y France  |2 rameau 
608 |3 PPN027790045  |a Guides pratiques  |2 rameau 
676 |a 345.440 2  |v 23  |z fre 
686 |a KD.1  |2 local_cujas 
700 1 |3 PPN035069694  |a Crocq  |b Jean-Christophe  |f 19..-....  |4 070 
801 3 |a FR  |b Electre  |c 20191127  |g AFNOR 
801 3 |a FR  |b Abes  |c 20200609  |g AFNOR 
979 |a DEC 
930 |5 441092103:653661886  |b 441092103  |j u 
930 |5 441092103:722824459  |b 441092103  |j u 
992 |5 441092103:722824459  |a 345.02  |2 Dewey adaptée pour le DCS 
998 |a 860590