Procédure pénale

La procédure pénale ne cesse d'être l'objet de modifications, sous la pression des décisions de la Cour de Strasbourg et du Conseil constitutionnel. A jour des dernières réformes en la matière notamment la loi n ̊2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la jus...

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Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Stefani Gaston (Auteur), Levasseur Georges (Auteur), Bouloc Bernard (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Procédure pénale / Gaston Stefani, Georges Levasseur, Bernard Bouloc,...
Édition : 27e édition
Publié : Paris : Dalloz , DL 2019
Description matérielle : 1 vol. (XI-1210 p.)
Collection : Précis Dalloz
Sujets :
Documents associés : Autre format: Procédure pénale
Description
Résumé : La procédure pénale ne cesse d'être l'objet de modifications, sous la pression des décisions de la Cour de Strasbourg et du Conseil constitutionnel. A jour des dernières réformes en la matière notamment la loi n ̊2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (cour criminelle, nouveaux pouvoirs du procureur, cour d'assises avec ou sans juré, etc.). ©Electre 2019
Bibliographie : Bibliogr. p. 84-90. Références bibliogr. en fin de chapitres. Notes bibliogr. Index
ISBN : 978-2-247-18956-4