Histoire contemporaine des sources du droit

La 4e de couverture indique : "L'article 7 de la loi du 30 ventôse an XII promulguant le Code civil des Français dispose : À compter du jour où ces lois sont exécutoires, les lois romaines, les ordonnances, les coutumes générales ou locales, les statuts, les règlements, cessent d'avoi...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Ferreira Oscar (Auteur)
Format : Manuel
Langue : français
Titre complet : Histoire contemporaine des sources du droit / Oscar Ferreira
Publié : Paris : Ellipses , DL 2019
Description matérielle : 1 vol. (207 p.)
Collection : 100 % droit
Sujets :
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