Procédures d'appel : 2020 à jour au 14 juillet 2019

Guide consacré à ces procédures techniques dont plusieurs aspects ont été modifiés par le décret du 6 mai 2017. Il rappelle aux avocats et aux greffiers les règles de l'appel afin de les aider dans leur travail au quotidien. ©Electre 2019

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Lhermitte Christophe (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Procédures d'appel : 2020 : à jour au 14 juillet 2019 / Christophe Lhermitte,...
Publié : Paris : Éditions Dalloz , DL 2019
Description matérielle : 1 vol. (360 p.)
Collection : Delmas express
Sujets :
Description
Résumé : Guide consacré à ces procédures techniques dont plusieurs aspects ont été modifiés par le décret du 6 mai 2017. Il rappelle aux avocats et aux greffiers les règles de l'appel afin de les aider dans leur travail au quotidien. ©Electre 2019
Variantes de titre : Procédures d'appel 2020-2021
Notes : La couv. porte en plus : "2020/2021" et "Rédiger un acte d'appel. Notifier un acte de procédure..."
La 4è de couv. porte en plus : "21 dossiers, 11 exemples d'actes, 4 schémas de synthèse, mini-code"
Note sur la collection : L'ISSN présent sur la publication est erroné : 0750-3431
Bibliographie : Glossaire. Index
ISBN : 978-2-247-19601-2