Regards sur le nouveau droit des données personnelles
La 4e de couverture indique : "À peine plus de 40 ans après l'entrée en vigueur, en France, de la loi informatique et libertés , le droit des données à caractère personnel semble avoir progressé de manière spectaculaire. Durant l'année 2018, le nouveau règlement européen (dit RGPD ) e...
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Auteurs principaux : | , , , |
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Collectivité auteur : | |
Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Regards sur le nouveau droit des données personnelles / sous la direction de Emmanuel Netter,...; Comité scientifique : Valère Ndior,...Jean-Ferdinand Puyraimond,...Suzanne Vergnolle,... |
Publié : |
[Amiens] :
Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens
, [2019] |
Description matérielle : | 1 vol. (348 p.) |
Collection : | Collection CEPRISCA |
Sujets : |
Résumé : | La 4e de couverture indique : "À peine plus de 40 ans après l'entrée en vigueur, en France, de la loi informatique et libertés , le droit des données à caractère personnel semble avoir progressé de manière spectaculaire. Durant l'année 2018, le nouveau règlement européen (dit RGPD ) est entré en application. Une loi, puis une ordonnance ont adapté le droit interne français en conséquence. La première partie de l'année 2019 a été marquée par la montée en puissance des sanctions prononcées par la CNIL. Certaines contributions rassemblées dans cet ouvrage abordent des questions transversales touchant à la nouvelle réglementation, comme son champ d'application territorial, la concurrence du modèle américain, l'étendue de la notion de responsable de traitement, l'existence de droits post-mortem sur les données, ou les limites du principe de transparence face à l'opacité des algorithmes prédictifs. D'autres se concentrent sur un secteur particulier, qu'il s'agisse de la banque, de la santé, de l'assurance ou des données relatives aux responsables publics. " |
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Notes : | CEPRISCA = Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens Textes issus du colloque "Droit des données personnelles", tenu à l'Université d'Amiens les 7 et 8 novembre 2016, organisé par le CEPRISCA |
Bibliographie : | Notes bilbiogr. |
ISBN : | 979-10-97323-05-9 |