Les données scientifiques saisies par le droit

La 4ème de couv. indique : "Issues de l'expérience, des données constituent une description brute du réel, sur le fondement desquelles s'élaborent ou se vérifient les théories scientifiques. Or, à l'étude, les intéractions entre cet élément de base de la connaissance et l'or...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Watrin Lucie (Auteur)
Autres auteurs : Pancrazi-Tian Marie-Ève (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Les données scientifiques saisies par le droit / Lucie Watrin; Préface de Marie-Eve Pancrazi,...
Publié : [lieu de publication inconnu] : Institut francophone pour la justice et la démocratie , DL 2019
Librairie générale de droit et de jurisprudence, une marque de Lextenso
Description matérielle : 1 vol. (476 p.)
Collection : Collection des thèses (Fondation Varenne) ; 173
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Université Aix-Marseille : 2016
Sujets :
Documents associés : Autre format: Les données scientifiques saisies par le droit
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339 |a Cette thèse de doctorat étudie les règles juridiques encadrant la production, l'utilisation et la protection des données scientifiques. L'auteure examine l'arbitrage entre la valorisation de la recherche et la privatisation de l'information en relation avec le contexte numérique. Elle interroge aussi l'utilisation des avancées de la science dans l'évolution du droit et la décision judiciaire. ©Electre 2019 
320 |a Bibliogr. p.[419]-463. Notes bibliogr. Index 
328 0 |z Texte remanié de  |b Thèse de doctorat  |c Droit privé  |e Université Aix-Marseille  |d 2016 
330 |a La 4ème de couv. indique : "Issues de l'expérience, des données constituent une description brute du réel, sur le fondement desquelles s'élaborent ou se vérifient les théories scientifiques. Or, à l'étude, les intéractions entre cet élément de base de la connaissance et l'ordre juridique peuvent être observées à trois stades. Au stade de la production des données, tout d'abord. En effet, quoique cette phase relève pour une large part du contrôle de la communauté scientifique, certaines règles juridiques se superposent à ce contrôle en vue d'agir sur l'orientation ou la conduite des recherches. Au stade de l'utilisation des données scientifiques ensuite, puisqu'une fois mises au jour, les données sont parfois directement appréhendées par le juge, le législateur ou par certains professionnels, qui exploitent leur pouvoir de révélation du réel, elles offrent la possibilité de s'en approcher et donc de fonder des décisions sur une vraisemblance scientifiquement étayée. Enfin, le droit à vocation à intervenir au stade de la protection des données, afin d'arbitrer entre les intérêts parfois contradictoires des scientifiques producteurs de données et de la collectivité. Les termes de cet arbitrage entre la réservation privative des données et leur valorisation collective ont été profondément renouvelés ces dernières années, avec le développement combiné du Big data et de l'Open data." 
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