Code de l'état civil : annoté

Tous les textes relatifs à l'état civil, dont les règles ont profondément été modifiées par la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice, dite loi J21 : changement de prénom ou de nom, changement de sexe, délai de déclaration de naissance ou encore lieu de célébration du mariage. O...

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Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Guiomard Pascale (Secrétaire), France (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code de l'état civil : annoté / [France]; avec le concours de Pascale Guiomard,...
Édition : 3e édition
Publié : Paris : Dalloz , DL 2019
Description matérielle : 1 vol. (XIX-1372 p.)
Collection : Petits codes Dalloz
Sujets :
Description
Résumé : Tous les textes relatifs à l'état civil, dont les règles ont profondément été modifiées par la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice, dite loi J21 : changement de prénom ou de nom, changement de sexe, délai de déclaration de naissance ou encore lieu de célébration du mariage. Ordonnances intégrées jusqu'au 18 septembre 2019. Avec un code accès à la version numérique. ©Electre 2019
Variantes de titre : Code de l'état civil 2020
Bibliographie : Notes bibliogr. Index. Table chronologique
ISBN : 978-2-247-18686-0