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Concurrence, consommation, 20
Ce Mémento indique à chaque stade de la commercialisation tout ce qu'il est possible ou interdit de faire et dans quelles conditions : - concurrence : vos droits face à vos concurrents et les limites à ne pas franchir (ententes, abus de position dominante, concentrations économiques, concurren...
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| Auteur principal : | |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Concurrence, consommation, 20 / [conçu et réalisé par la rédaction des Éditions Francis Lefebvre] |
| Édition : | [Éd.] à jour au 15 juillet 2019 |
| Publié : |
Levallois-Perret :
Éditions Francis Lefebvre
, DL 2019 |
| Description matérielle : | 1 vol. (1479 p.) |
| Collection : | Mémentos pratiques Francis Lefebvre |
| Titre de l'ensemble : | Mémento pratique |
| Sujets : |
| Résumé : | Ce Mémento indique à chaque stade de la commercialisation tout ce qu'il est possible ou interdit de faire et dans quelles conditions : - concurrence : vos droits face à vos concurrents et les limites à ne pas franchir (ententes, abus de position dominante, concentrations économiques, concurrence déloyale, pratiques commerciales abusives, délais de paiement&) - publicité et promotion des ventes : affichage publicitaire, pratiques commerciales trompeuses, primes, loteries, ventes jumelées, ventes avec réductions de prix, soldes& - protection des consommateurs : contrat avec un consommateur (obligations d'information, clauses abusives, effets du contrat, règlement des différends&), crédit à la consommation et immobilier, démarchage, vente à distance, pratiques commerciales déloyales, conformité et sécurité des produits et services& Il expose aussi la réglementation relative à la protection des données personnelles et à la réutilisation des données publiques. Il vous donne les éléments indispensables pour profiter au mieux de toutes les opportunités en évitant les pièges d'une réglementation toujours plus complexe. |
|---|---|
| Variantes de titre : | Concurrence, consommation, 2020 |
| Notes : | Autre forme de titre : Concurrence, consommation, 2020 |
| Bibliographie : | Index |
| ISBN : | 978-2-36893-432-6 |