Réformer la Cour de cassation : le projet de réforme en débat : actes du colloque du 11 avril 2019

Réformer la Cour de cassation : le projet de réforme en débat actes du colloque du 11 avril 2019

Cet ouvrage réunit les actes d un colloque organisé le 11 avril 2019 à la Sorbonne par l Association du Master 2 de Droit privé général (ADPG) de l Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, avec le soutien du Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP), département de l Institut de Recherche Juridiques...

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Bibliographic Details
Corporate Authors : Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Paris Master 2 de droit privé général (Organisateur de réunion), Centre de recherche en droit privé Paris (Organisateur de réunion), Institut de recherche juridique de la Sorbonne Paris 2001-.... (Organisateur de réunion)
Other Authors : Jourdain Patrice (Préfacier)
Format : Book
Language : français
Title statement : Réformer la Cour de cassation : le projet de réforme en débat : actes du colloque du 11 avril 2019 / [organisé par l Association du Master 2 de Droit privé général (ADPG) de l Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, avec le soutien du Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP), département de l Institut de Recherche Juridiques de la Sorbonne (IRJS- André Tunc)]; préface de Patrice Jourdain,...
Published : Paris : Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne Éditions , DL 2019
Physical Description : 1 vol. (VIII-129 p.)
Series : Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc ; 106
Subjects :
France > Cour de cassation > Actes de congrès
Cassation > France > Actes de congrès
Administration publique > Réforme > Actes de congrès
Droit > Réforme > Actes de congrès

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