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Code de l'avocat : annoté et commenté
Les + de l'édition 2019 :- Tous les textes essentiels relatifs à la profession d'avocat.- Corpus complet couvrant l'exercice de la profession dans tous ses aspects (juridique, social, fiscal ).- Jurisprudence exhaustive sur l'ensemble du corpus (sauf règlement du barreau de Paris...
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| Auteur principal : | |
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| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Code de l'avocat : annoté et commenté / [France]; commentaires rédigés sous la direction de Florence G'Sell,...; avec le concours de Stéphane Bortoluzzi,... Laurence Dupuis,... David Lévy... [et al.]; annotations jurisprudentielles et bibliographiques établies par Laurent Dargent,... |
| Édition : | 9e édition |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, DL 2019 |
| Description matérielle : | 1 vol. (XXIV-2488 p.) + 1 fascicule (45 p.) |
| Collection : | Petits codes Dalloz |
| Contient : | Les états généraux de l'avenir de la profession d'avocat : résultats de la consultation de juin 2019 sur les 40 propositions des groupes de travail |
| Sujets : |
| Résumé : | Les + de l'édition 2019 :- Tous les textes essentiels relatifs à la profession d'avocat.- Corpus complet couvrant l'exercice de la profession dans tous ses aspects (juridique, social, fiscal ).- Jurisprudence exhaustive sur l'ensemble du corpus (sauf règlement du barreau de Paris).- Avis des commissions (notamment Commission règles et usages ) du Conseil national des barreaux (introuvables par ailleurs).- Commentaires sous la direction du professeur F. G'Sell.- Intégration des règles spécifiques au barreau de Paris (représentant 27 000 avocats, soit près de la moitié des avocats de France).- Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet (iOS et Android) + accessibilité depuis Word via Dalloz connect.Le Code de l'avocat Dalloz présente tous les textes essentiels relatifs à la profession d'avocat (loi du 31 décembre 1971, décrets du 27 novembre 1991 et 12 juillet 2005, et Règlement intérieur national).Il offre aux avocats ou aux étudiants appelés à le devenir de bénéficier d'un ensemble documentaire complet relatif à l'exercice de leur profession, sous tous ses aspects, à la fois juridique, déontologique, social ou fiscal. Le corpus comprend non seulement les textes nationaux, mais également les dispositions spécifiques au barreau de Paris. L'ensemble est par ailleurs accompagné de la jurisprudence, y compris les avis rendus par le Conseil national des barreaux. Enfin, un commentaire rédigé vient éclairer utilement l'ensemble de cette réglementation.Cette édition est à jour des textes les plus récents et notamment :- de loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;- du décret du 29 mars 2019 autorisant la sollicitation personnalisée pourles avocats aux conseils;- de l'ordonnance du 6 février 2019 relatif au Hard Brexit et de ses décrets d'application ;- des diverses modifications du RIBP. |
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| Variantes de titre : | Code de l'avocat 2020 |
| Notes : | Le code est publié avec un fascicule intitulé : "Les états généraux de l'avenir de la profession d'avocat : résultats de la consultation de juin 2019 sur les 40 propositions des groupes de travail" qui présente les résultats d'une consultation des avocats et élèves-avocats sur leur avenir et leur profession initiée par la Conseil national des barreaux (CNB) en 2018. Ces résultats sont également consultables en ligne sur le site du CNB Autre(s) contribution(s) : Gilles Pillet et Anita Tanaskovic (collaborateurs) |
| Bibliographie : | Bibliogr. p. [1]-7. Notes bibliogr. Tables chronologique et alphabétique. Index |
| ISBN : | 978-2-247-18681-5 |