La responsabilité du service public hospitalier

La 4e de couverture indique : "Le service public hospitalier a vu les règles qui régissent sa responsabilité profondément évoluer depuis les premières évolutions jurisprudentielles qui ont conduit à l'abandon de la faute lourde. La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades a, en p...

Description complète

Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Marion Laurence (Auteur), Maugué Christine (Auteur)
Format : Manuel
Langue : français
Titre complet : La responsabilité du service public hospitalier / Laurence Marion, Christine Maugüé,...
Édition : 2e édition
Publié : Issy-les-Moulineaux : Librairie générale de droit et de jurisprudence, une marque de Lextenso , DL 2019
Description matérielle : 1 vol. (221 p.)
Collection : Systèmes (Paris. 1987)
Sujets :
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