La responsabilité du service public hospitalier
La 4e de couverture indique : "Le service public hospitalier a vu les règles qui régissent sa responsabilité profondément évoluer depuis les premières évolutions jurisprudentielles qui ont conduit à l'abandon de la faute lourde. La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades a, en p...
Auteurs principaux : | , |
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Format : | Manuel |
Langue : | français |
Titre complet : | La responsabilité du service public hospitalier / Laurence Marion, Christine Maugüé,... |
Édition : | 2e édition |
Publié : |
Issy-les-Moulineaux :
Librairie générale de droit et de jurisprudence, une marque de Lextenso
, DL 2019 |
Description matérielle : | 1 vol. (221 p.) |
Collection : | Systèmes (Paris. 1987) |
Sujets : |
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