L'application du droit de l'OMC en matière de propriété intellectuelle en Chine : étude sur le droit chinois des brevets avec une perspective française et européenne
Une étude sur la manière dont le régime chinois des brevets a été influencé par l'accord de l'OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, ce texte étant entré en vigueur en 1984. L'évolution des règles législatives est présentée dans le context...
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Format : | Book |
Language : | français |
Title statement : | L' application du droit de l'OMC en matière de propriété intellectuelle en Chine : étude sur le droit chinois des brevets avec une perspective française et européenne / Shujie Feng; préface de Hélène Ruiz-Fabri |
Published : |
Paris :
Editions A. Pedone
, 2019 |
Physical Description : | 1 vol. (328 p.) |
Subjects : |
Summary : | Une étude sur la manière dont le régime chinois des brevets a été influencé par l'accord de l'OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, ce texte étant entré en vigueur en 1984. L'évolution des règles législatives est présentée dans le contexte de l'ouverture de la Chine à l'économie de marché à partir des années 1980. ©Electre 2019 |
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Titre de couverture : | La mise en oeuvre du droit de l'OMC en matière de propriété intellectuelle en Chine |
Notes : | La couverture porte en plus : "Propriété intellectuelle" |
Bibliography : | Bibliographie p. 311-324. Notes bibliogr. |
ISBN : | 978-2-233-00924-1 |