Droit de l'urbanisme

Présentation des notions essentielles du droit de l'urbanisme : sources, évolutions, acteurs, servitudes, règles et mesures pour l'occupation du sol et de l'espace, aménagement, financement des programmes d'aménagement, contentieux. Edition à jour des dernières évolutions législa...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Drobenko Bernard (Auteur)
Format : Manuel
Langue : français
Titre complet : Droit de l'urbanisme / Bernard Drobenko
Édition : 14e édition
Publié : Issy-les-Moulineaux : Gualino, une marque de Lextenso , DL 2019
Description matérielle : 1 vol. (320 p.)
Collection : Fac universités. Série Mémentos
Sujets :
Description
Résumé : Présentation des notions essentielles du droit de l'urbanisme : sources, évolutions, acteurs, servitudes, règles et mesures pour l'occupation du sol et de l'espace, aménagement, financement des programmes d'aménagement, contentieux. Edition à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, avec les dispositions du projet de loi Elan. ©Electre 2019
Notes : La page de titre porte en plus : "Cours intégral et synthétique + Outils pédagogiques"
Historique des publications : ÉLAN = Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Bibliographie : Bibliogr. p. [313]-315. Notes bibliogr. Index
ISBN : 978-2-297-07420-9