Droit de l'urbanisme
Présentation des notions essentielles du droit de l'urbanisme : sources, évolutions, acteurs, servitudes, règles et mesures pour l'occupation du sol et de l'espace, aménagement, financement des programmes d'aménagement, contentieux. Edition à jour des dernières évolutions législa...
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Auteur principal : | |
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Format : | Manuel |
Langue : | français |
Titre complet : | Droit de l'urbanisme / Bernard Drobenko |
Édition : | 14e édition |
Publié : |
Issy-les-Moulineaux :
Gualino, une marque de Lextenso
, DL 2019 |
Description matérielle : | 1 vol. (320 p.) |
Collection : | Fac universités. Série Mémentos |
Sujets : |
Résumé : | Présentation des notions essentielles du droit de l'urbanisme : sources, évolutions, acteurs, servitudes, règles et mesures pour l'occupation du sol et de l'espace, aménagement, financement des programmes d'aménagement, contentieux. Edition à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, avec les dispositions du projet de loi Elan. ©Electre 2019 |
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Notes : | La page de titre porte en plus : "Cours intégral et synthétique + Outils pédagogiques" |
Historique des publications : | ÉLAN = Évolution du logement de l'aménagement et du numérique |
Bibliographie : | Bibliogr. p. [313]-315. Notes bibliogr. Index |
ISBN : | 978-2-297-07420-9 |