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Droit de la commande publique
Présentation de l'éditeur : "Premier de la collection Dalloz Intégral, cet ouvrage traite, autour de 24 études, des contrats de la commande publique à l aune du nouveau code entré en vigueur depuis le 1er avril 2019 et des jurisprudences administrative et européenne. À jour des derniers te...
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| Auteur principal : | |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Droit de la commande publique / François Benchendikh,... |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2019 |
| Collection : | Dalloz intégral |
| Accès en ligne : |
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| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Droit de la commande publique |
| Résumé : | Présentation de l'éditeur : "Premier de la collection Dalloz Intégral, cet ouvrage traite, autour de 24 études, des contrats de la commande publique à l aune du nouveau code entré en vigueur depuis le 1er avril 2019 et des jurisprudences administrative et européenne. À jour des derniers textes publiés dont la loi PACTE du 22 mai 2019, l ouvrage analyse le code de la commande publique, fruit d un important chantier de modernisation et de simplification associant l ensemble des acteurs économiques du secteur. L objectif de ce nouveau code est de contribuer à simplifier l état du droit de la commande publique en rassemblant quelques trente textes en deux corpus juridiques ainsi que les principales règles issues de la jurisprudence administrative, dont la bonne articulation avec le droit de l Union européenne est désormais assurée. Par l intermédiaire d une typologie, ce livre appréhende de manière approfondie les principaux contrats du droit de la commande publique (marchés publics, contrats de concession mais également baux emphytéotiques administratifs, ventes en l état futur d achèvement, crédits baux immobiliers ). Il s attache notamment à expliquer les règles relatives à l identification, à la définition, à la passation et à l exécution de ces contrats ainsi que les conséquences précontentieuses et contentieuses. D une manière générale, cette publication permet d appréhender la fabrique de la ville par l intermédiaire des différents contrats publics" |
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| Notes : | Notice rédigée d'après la consultation du 2019-10-15 Titre provenant de la page de titre de la version électronique. La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : VIII, 448 p. La couv. porte également : ""Marchés publics ; contrats de concession ; passation ; financement ; paiement ; sous-traitance ; exécution du contrat ; fin du contrat ; garanties ; contrats complexes ; règlements alternatifs des différends ; contentieux" |
| Historique des publications : | Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2019 |
| Configuration requise : | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliographie : | Notes bibliographiques. Index |
| ISBN : | 978-2-247-19371-4 |