Droit pénal général

Droit pénal général

Cet ouvrage en propose l'étude du droit pénal général à travers trois grands principes fondateurs : le principe de la légalité criminelle, le principe de la culpabilité et le principe de la personnalité. La première partie est consacrée à la loi pénale, à son interprétation et à son applicatio...

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Bibliographic Details
Main Author : Pin Xavier (Auteur)
Format : Textbook
Language : français
Title statement : Droit pénal général / Xavier Pin,...
Edition : 11e édition
Published : Paris : Dalloz , 2019
Physical Description : 1 vol. (VIII-581 p.)
Series : Cours Dalloz. Série Droit privé
Subjects :
Droit pénal > France > Manuels d'enseignement supérieur
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  • Première partie. La loi pénale
  • Titre 1. La détermination de la loi pénale
  • Chapitre 1. La nature de la loi pénale
  • Chapitre 2. Les formes de la loi pénale
  • Titre 2. L'application de la loi pénale
  • Chapitre 1. L'application de la loi pénale dans le temps
  • Chapitre 2. L'application de la loi pénale dans l'espace
  • Deuxième partie. L'infraction
  • Titre 1. La qualification de l'infraction
  • Chapitre 1. Un fait typique
  • Chapitre 2. Un fait illicite
  • Titre 2. L'imputation de l'infraction
  • Chapitre 1. Les conditions d'imputation
  • Chapitre 2. Les modalités d'imputation
  • Troisième partie. La peine
  • Chapitre 1. La peine encourue
  • Chapitre 2. La peine prononcée
  • Chapitre 3. La peine exécutée