Droit de la propriété intellectuelle : actualité législative et jurisprudence récente de la Cour de justice de l'Union européenne

La 4ème de couv. indique : "S'il a échappé à la vague des réformes menées par le ministre de la Justice, le droit de la propriété intellectuelle n'en reste pas moins en constante évolution, tant d'un point de vue législatif que jurisprudentiel.Au niveau européen, les initiatives...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Collectivité auteur : Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles (Organisateur de réunion)
Autres auteurs : Berthold Nicolas (Directeur de publication), Borgniet Delphine (Collaborateur), Brison Fabienne (Collaborateur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Droit de la propriété intellectuelle : actualité législative et jurisprudence récente de la Cour de justice de l'Union européenne / sous la coordination de Nicolas Berthold; [avec les contributions de] Nicolas Berthold, Delphine Borgniet, Fabienne Brison... [et al.]
Publié : Bruxelles : Larcier légal , DL 2019
impr. en Belgique
Description matérielle : 1 vol. (380 p.)
Collection : Collection de la Conférence du Jeune barreau de Bruxelles
Titre de l'ensemble : Collection de la Conférence du jeune barreau de Bruxelles
Sujets :
Documents associés : Autre format: Droit de la propriété intellectuelle
LEADER 04354cam a2200589 4500
001 PPN23851417X
003 http://www.sudoc.fr/23851417X
005 20200117021100.0
010 |a 978-2-8079-1355-4  |b br  |d 70 EUR 
021 |a FR  |b DLE-20190820-51288 
033 |a http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb457878796 
035 |a (OCoLC)1127388516 
035 |a FRBNF457878790000007  |z FRBNF45787879 
073 0 |a 9782807913554 
100 |a 20191008h20192019k y0frey0103 ba 
101 0 |a fre 
102 |a BE 
105 |a a|||a|||100yy 
106 |a r 
181 |6 z01  |c txt  |2 rdacontent 
181 1 |6 z01  |a i#  |b xxxe## 
182 |6 z01  |c n  |2 rdamedia 
182 1 |6 z01  |a n 
183 1 |6 z01  |a nga  |2 rdacarrier 
200 1 |a Droit de la propriété intellectuelle  |e actualité législative et jurisprudence récente de la Cour de justice de l'Union européenne  |f sous la coordination de Nicolas Berthold  |g [avec les contributions de] Nicolas Berthold, Delphine Borgniet, Fabienne Brison... [et al.] 
214 0 |a Bruxelles  |c Larcier légal  |d DL 2019 
214 3 |a impr. en Belgique 
215 |a 1 vol. (380 p.)  |c ill. en coul.  |d 24 cm 
225 1 |a Collection de la Conférence du jeune barreau de Bruxelles  |e droit belge 
339 |a Issues d'un colloque tenu en avril 2019, des contributions qui analysent les nouvelles législations et les principales décisions prises par la Cour de justice de l'Union européenne en matière de propriété intellectuelle. ©Electre 2019 
300 |a Issu du colloque organisé le 26 avril 2019 par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles 
300 |a Diffusé en France 
320 |a Notes bibliogr. 
330 |a La 4ème de couv. indique : "S'il a échappé à la vague des réformes menées par le ministre de la Justice, le droit de la propriété intellectuelle n'en reste pas moins en constante évolution, tant d'un point de vue législatif que jurisprudentiel.Au niveau européen, les initiatives législatives en la matière se sont, en effet, multipliées ces dernières années. Le droit des marques a récemment connu d'importants changements et le droit d'auteur ainsi que le droit des secrets d'affaires sont en passe de connaître le même sort.La Cour de justice de l'Union européenne a, quant à elle, de tout temps largement contribué à l'évolution des différents droits de propriété intellectuelle.Si, par le passé, ses décisions en la matière étaient relativement rares, leur nombre ne cesse aujourd'hui de croître et ce, à un rythme effréné. Ainsi, au cours des trois dernières années, plus d'une centaine d'arrêts ont été consacrés aux droits intellectuels Il devient dès lors compliqué, même pour le praticien, de se tenir informé des derniers développements.Cet ouvrage a pour objet d'examiner les nouveautés législatives ainsi que les principales décisions récentes de la Cour de justice de l'Union européenne en matière de propriété intellectuelle. Il contient les exposés présentés lors de l'après-midi d'étude organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles le 26 avril 2019."  |2 éditeur 
410 | |0 131707566  |t Collection de la Conférence du Jeune barreau de Bruxelles  |x 2031-4434 
452 | |0 240207041  |t Droit de la propriété intellectuelle  |o actualité législative et jurisprudence récente de la Cour de justice de l'Union européenne  |f sous la coordination de Nicolas Berthold  |c Bruxelles  |n Larcier Legal  |d 2019 
601 0 2 |3 PPN027466558  |a Union européenne  |b Cour de justice  |3 PPN02847094X  |x Jurisprudence  |2 rameau 
606 |3 PPN029780705  |a Propriété intellectuelle (droit européen)  |2 rameau 
606 |3 PPN034323333  |a Propriété industrielle (droit européen)  |3 PPN02847094X  |x Jurisprudence  |2 rameau 
676 |a 346.404 8  |v 23 
686 |a 340  |2 Cadre de classement de la Bibliographie nationale française 
686 |a IE.14  |2 local_cujas 
702 1 |3 PPN16825493X  |a Berthold  |b Nicolas  |4 651 
702 1 |3 PPN238528642  |a Borgniet  |b Delphine  |4 205 
702 1 |3 PPN113632738  |a Brison  |b Fabienne  |4 205 
712 0 2 |3 PPN068939779  |a Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles  |4 557 
801 3 |a FR  |b Electre  |c 20191210  |g AFNOR 
801 3 |a FR  |b Abes  |c 20191213  |g AFNOR 
801 0 |a FR  |b FR-751131015  |c 20190820  |g AFNOR  |2 intermrc 
979 |a DEC 
930 |5 441092103:653773870  |b 441092103  |j u 
998 |a 861571