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Contentieux de la commande publique
Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.L'ouvrage consacré au contentieux de la c...
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| Available online : |
Online Via Contentieux de la commande publique
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| Main Author : | |
| Format : | Book |
| Language : | français |
| Title statement : | Contentieux de la commande publique / Marc de Monsembernard,... |
| Published : |
Paris :
Dalloz
, DL 2019 |
| Physical Description : | 1 vol. (426 p.) |
| Series : | Dalloz corpus |
| Subjects : | |
| Related Items : | Additional physical form:
Contentieux de la commande publique |
| Summary : | Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.L'ouvrage consacré au contentieux de la commande publique analyse tous les aspects de la procédure contentieuse des contrats d'achats publics au regard des nouvelles dispositions du code de la commande publique. Sont ainsi traités dans cet ouvrage le contentieux de l'exécution et de la fin des contrats ; le contentieux de la validité, autrement dit les règles, principes et procédures régissant les recours pouvant être exercés, devant les juridictions administratives, pour contester, directement ou indirectement, leur régularité, ainsi que les référés spécifiques (référé précontractuel et référé contractuel). |
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| Notes : | Notice rédigée d'après la couv. Notice rédigée d'après la couv. |
| Bibliography : | Bibliogr. en début de chapitres. Index |
| ISBN : | 978-2-2471-9002-7 |