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Contentieux de la commande publique
Présentation de l'éditeur : "Une sélection de l Encyclopédie Dalloz à partir d une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d une thématique précise, de manière détaillée et actualisée. L'ouvrage consac...
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| Main Author : | |
|---|---|
| Format : | Book |
| Language : | français |
| Title statement : | Contentieux de la commande publique / [Marc de Monsembernard,...] |
| Published : |
Paris :
Dalloz
, 2019 |
| Series : | Dalloz corpus |
| Online Access : |
Via Nantes Université network
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| Subjects : | |
| Related Items : | Additional physical form:
Contentieux de la commande publique |
| Summary : | Présentation de l'éditeur : "Une sélection de l Encyclopédie Dalloz à partir d une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d une thématique précise, de manière détaillée et actualisée. L'ouvrage consacré au contentieux de la commande publique analyse tous les aspects de la procédure contentieuse des contrats d'achats publics au regard des nouvelles dispositions du code de la commande publique. Sont ainsi traités dans cet ouvrage le contentieux de l'exécution et de la fin des contrats ; le contentieux de la validité, autrement dit les règles, principes et procédures régissant les recours pouvant être exercés, devant les juridictions administratives, pour contester, directement ou indirectement, leur régularité, ainsi que les référés spécifiques (référé précontractuel et référé contractuel)" |
|---|---|
| Notes : | Notice rédigée d'après la consultation du 2019-10-03 Titre provenant de la page de titre de la version électronique. La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : [V], 426 p. |
| Publication history : | Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2019 |
| Configuration requise : | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliography : | Bibliogr. en début de chapitres. Index |
| ISBN : | 978-2-247-19537-4 |