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Réforme de la justice
Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage s'inscrit dans la collection Dalloz Grand Angle qui propose le meilleur des 32 revues Dalloz sur un sujet précis. Qu elles soient opérationnelles ou doctrinales, de droit public ou privé, ces revues offrent une analyse croisée aussi riche que p...
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| Auteurs principaux : | , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Réforme de la justice / coordination éditoriale Laurent Dargent et Erwan Royer |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2019 |
| Collection : | Dalloz grand angle |
| Accès en ligne : |
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| Sujets : | |
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Réforme de la justice |
- P. 1
- Éditorial
- P. 3
- Sommaire
- P. 7
- [Partie 1], Droit des personnes et de la famille
- P. 9
- Droit des personnes et de la famille
- P. 11
- Loi de réforme pour la justice et droit de la famille / Marion Cottet
- P. 19
- La loi de réforme pour la justice et droit des personnes / Marion Cottet
- P. 27
- La future procédure de divorce et son impact sur les mesures provisoires / Sophie Maitre
- P. 30
- Réforme de la procédure des divorces contentieux : simplifier pour mieux juger, vraiment ? / Jérôme Casey
- P. 46
- La jouissance du logement de la famille en cas de séparation de parents non mariés : vers un rapprochement des règles applicables aux époux / Sylvain Thouret
- P. 50
- Requête unilatérale afin de statuer sur les modalités d exercice de l autorité parentale et/ou de fixation de contribution à l entretien et l éducation des enfants et de jouissance du logement familial / Sylvain Thouret
- P. 60
- Requête unilatérale afin de prorogation de la jouissance du logement familial / Sylvain Thouret
- P. 64
- La révision des pensions alimentaires par les organismes débiteurs des prestations familiales : l expérimentation n aura pas lieu ! / Sylvain Thouret
- P. 65
- Un pas de plus vers la libre mutabilité des conventions matrimoniales / Patrice Hilt
- P. 70
- Le notaire et l enfant dans la loi de programmation 2018- 2022 et de réforme pour la justice / Maïté Saulier
- P. 78
- Sort des majeurs protégés dans la réforme / Émilie Pecqueur
- P. 96
- Simplifier et recentrer le rôle du juge dans le domaine de la protection des majeurs / Jean-Jacques Lemouland
- P. 106
- La conclusion forcée du contrat de mariage du majeur protégé / Annick Batteur, Laurence Mauger-Vielpeau et Gilles Raoul-Cormeil
- P. 110
- Le renforcement de l exécution des décisions en matière d autorité parentale / Sylvain Thouret
- P. 116
- Assignation en la forme des référés devant le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de aux fins de modification des modalités d exercice de l autorité parentale / Florent Berdeaux
- P. 122
- La séparation de corps / Emmanuelle Chaillié
- P. 125
- Le nouvel oubli de la présomption de paternité par la loi de programmation 2018- 2022 : de l interrogation à la résignation / Jérémy Houssier
- P. 127
- Aspects de droit international privé / Alexandre Boiché
- P. 131
- Signature électronique et divorce / Laurence Junod-Fanget
- P. 133
- [Partie 2], Procédure civile
- P. 135
- Procédure civile
- P. 137
- Loi de réforme pour la justice : incidences pratiques sur la procédure civile ou le petit soir de la réforme de la justice / Antoine Bolze
- P. 147
- Que faut- il retenir de la réforme de la justice dite Belloubet ( lois nos 2019- 221 et 2019- 222 du 23 mars 2019) ? / François de La Vaissière
- P. 154
- Loi du 23 mars 2019 de programmation 2018- 2022 et de réforme pour la justice : aspects numériques / Corinne Bléry
- P. 163
- Justice numérique, justice inique ? / Emmanuel Jeuland
- P. 168
- L avocat et la plateformisation de la médiation / Sandrine Vara
- P. 173
- Les dispositions de procédure civile de la loi du 23 mars 2019 / Frédérique Eudier
- P. 180
- Modes amiables de règlement des différends : certification des services en ligne / Laurence Junod-Fanget
- P. 183
- Médiation, amélioration ? ou rendre la médiation efficiente / Pierrette Aufière et Françoise Housty
- P. 188
- Open data des décisions de justice rendues en matière familiale / Éloi Buat-Ménard
- P. 191
- L open data des magistrats : une petite histoire législative / Pascale Deumier
- P. 196
- Loi de programmation et de réforme de la justice : quel impact sur la justice du travail ? / Frédéric Guiomard
- P. 203
- [Partie 3], Procédures civiles d exécution
- P. 205
- Procédures civiles d exécution
- P. 207
- Loi de réforme pour la justice : impacts sur la pratique professionnelle de l avocat en matière de voies d exécution / Frédéric Kieffer
- P. 215
- [Partie 4], Procédure pénale
- P. 217
- Procédure pénale
- P. 219
- La loi de réforme pour la justice : une loi de complexification de la procédure pénale / Rémi Lorrain et Christophe Ingrain
- P. 232
- De la loi au Conseil constitutionnel, une réforme contrastée de la procédure pénale / Yves Mayaud
- P. 240
- La réforme de l enquête par la loi de programmation 2018- 2022 revue par le Conseil constitutionnel / Jocelyne Leblois-Happe
- P. 248
- L assistance du majeur protégé placé en garde à vue, encore un effort / Véronique Tellier-Cayrol
- P. 258
- La clôture de l information selon la loi du 23 mars 2019 / Christian Guéry
- P. 266
- La nouvelle physionomie de l instruction en matière d'injure et de diffamation / Christophe Bigot
- P. 275
- Recours à personne qualifiée, expert et placement sous scellés / Geoffrey Vibrac
- P. 277
- La réforme de la cour d assises / Alain Blanc
- P. 284
- La loi de programmation 2018-2022 et réforme pour la justice et les droits de la défense : l impossible conciliation / Emmanuel Daoud et Robin Binsard
- P. 291
- Et toujours pas de vraie compétence universelle en matière de crimes contre l'humanité ! / Delphine Brach-Thiel
- P. 297
- La matière terroriste dans la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice / Mickael Bendavid
- P. 303
- Dispositions pénales relatives aux mineurs / Laurent Gebler
- P. 309
- [Partie 5], Droit des peines
- P. 311
- Droit des peines
- P. 313
- Des dispositions de la loi du 23 mars 2019 sur le renforcement de l'efficacité et du sens de la peine : texte fondateur ou texte d'ajustement ? / Jean Pradel
- P. 327
- Le renforcement du sens et de l efficacité des peines par la loi du 23 mars 2019 : entre paradoxes et ambivalences / Djoheur Zerouki Cottin
- P. 335
- Le sens et l efficacité des peines dans la Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice / Jenny Frinchaboy
- P. 341
- La réforme des stages en matière pénale / François Chabas
- P. 345
- Le vote des détenus : une avancée éphémère mais porteuse d'espoir / Jean-Claude Planque
- P. 349
- [Partie 6], Contentieux administratif
- P. 351
- Contentieux administratif
- P. 353
- Loi de réforme pour la justice : aspects de contentieux administratif / Thomas Charat et Guillaume Delarue
- P. 361
- Index des revues