Les baux d'habitation après la loi ELAN
La 4ème de couv. indique : "Plus de onze millions de logements en France sont en location, dont près de cinq millions de logements sociaux : c'est dire le besoin, vécu par chaque candidat locataire, comme par les bailleurs, qui sont, dans le parc privé, principalement des personnes physiqu...
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Les baux d'habitation après la loi ELAN / Philippe Pelletier,... Sidonie Fraîche-Dupeyrat,... Estelle Debaussart-Joniec,...; préface à la première édition du Professeur Hugues Périnet-Marquet |
Édition : | 3e édition |
Publié : |
Paris :
LexisNexis
, C 2019 |
Description matérielle : | 1 vol. (XV-318 p.) |
Collection : | Actualité (Paris. 2001) |
Sujets : |
- Chapitre 1. Le parc locatif
- Chapitre 2. Déterminer les règles applicables
- Chapitre 3. Choisir son locataire, choisir son bailleur
- Chapitre 4. Conclure le contrat de location
- Chapitre 5. Fixer la durée de la location
- Chapitre 6. Préciser le prix de la location
- Chapitre 7. Louer en meublé
- Chapitre 8. Organiser la vie de la location
- Chapitre 9. Mettre fin à la location
- Chapitre 10. Vendre le logement vide ou occupé
- Chapitre 11. Protéger le locataire en cas de ventes par lots ou en bloc
- Chapitre 12. Traiter les litiges de la location