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Les baux d'habitation après la loi ELAN
La 4ème de couv. indique : "Plus de onze millions de logements en France sont en location, dont près de cinq millions de logements sociaux : c'est dire le besoin, vécu par chaque candidat locataire, comme par les bailleurs, qui sont, dans le parc privé, principalement des personnes physiqu...
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| Auteurs principaux : | , , |
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| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Les baux d'habitation après la loi ELAN / Philippe Pelletier,... Sidonie Fraîche-Dupeyrat,... Estelle Debaussart-Joniec,...; préface à la première édition du Professeur Hugues Périnet-Marquet |
| Édition : | 3e édition |
| Publié : |
Paris :
LexisNexis
, C 2019 |
| Description matérielle : | 1 vol. (XV-318 p.) |
| Collection : | Actualité (Paris. 2001) |
| Sujets : |
| Résumé : | La 4ème de couv. indique : "Plus de onze millions de logements en France sont en location, dont près de cinq millions de logements sociaux : c'est dire le besoin, vécu par chaque candidat locataire, comme par les bailleurs, qui sont, dans le parc privé, principalement des personnes physiques, de bien connaître et appliquer les règles de la location. Or le droit locatif, qui était stable dans le passé, a été mouvementé profondément en 2014 puis en 2018, justifiant ainsi que l'on explique et comprenne les changements intervenus, qui appellent la modification des contrats et actes-types, comme l'évolution de nos usages et comportements. C'est l'objet de cet ouvrage dont voici la troisième édition : il s'adresse à la fois aux bailleurs et locataires de logements privés ou sociaux, comme à tous ceux chargés de les conseiller et d'accompagner les locations. Il constitue aussi un manuel à l'usage des étudiants." |
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| Historique des publications : | Titre des éditions précédentes : "Les baux d'habitation après la loi ALUR" |
| Bibliographie : | Index |
| ISBN : | 978-2-7110-3231-0 |