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L'intérêt social dans la loi PACTE
Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage s'inscrit dans la collection Dalloz Grand Angle qui propose le meilleur des 32 revues Dalloz sur un sujet précis. Qu elles soient opérationnelles ou doctrinales, de droit public ou privé, ces revues offrent une analyse croisée aussi riche que p...
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| Main Authors : | , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , |
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| Other Authors : | |
| Format : | Book |
| Language : | français |
| Title statement : | L' intérêt social dans la loi PACTE / coordination éditoriale Éric Chevrier et Erwan Royer |
| Published : |
Paris :
Dalloz
, 2019 |
| Series : | Dalloz grand angle |
| Online Access : |
Via Nantes Université network
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| Subjects : | |
| Related Items : | Additional physical form:
L' intérêt social dans la loi PACTE |
| Summary : | Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage s'inscrit dans la collection Dalloz Grand Angle qui propose le meilleur des 32 revues Dalloz sur un sujet précis. Qu elles soient opérationnelles ou doctrinales, de droit public ou privé, ces revues offrent une analyse croisée aussi riche que pertinente de l actualité. Cet ouvrage est dédié à l'objet social des entreprises, une des mesures emblématiques de la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE) et sûrement la plus discutée au sein du Parlement. Cette mesure consiste à repenser la place de l entreprise dans la société en redéfinissant leur raison d être. La loi propose ainsi de modifier le code civil et le code de commerce afin de renforcer la prise en considération des enjeux sociaux et environnementaux dans la stratégie et l activité des entreprises . Le texte de loi s inspire pour cela des propositions du rapport Entreprise, objet d intérêt collectif , remis le 9 mars 2018, par Nicole Notat et Jean-Dominique Sénart aux ministres de la transition écologique et solidaire, de la justice, de l économie et des finances, et du travail. L'ouvrage propose d'analyser ainsi les enjeux de ce changement non seulement en droit des sociétés, mais également au regard du droit social. L approche retenue est pluridisciplinaire et transversale" |
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| Notes : | Notice rédigée d'après la consultation du 2019-10-01 Titre provenant de la page de titre de la version électronique. La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : [II], 232 p. La couv. porte également : "Développement durable ; Enjeux sociaux et environnementaux ; Gouvernance d'entreprise ; Éthique ; Intérêt collectif ; Intérêt social ; Objet social ; PACTE ; Préoccupations sociétales ; Raison d'être ; RSE" |
| Publication history : | Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2019 |
| Configuration requise : | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliography : | Notes bibliographiques. Index |
| ISBN : | 978-2-247-19544-2 |