Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme

Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme

Présentation de l'éditeur : "La Convention européenne des droits de l'homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et ratifiée par la France le 3 mai 1974, fonde la protection européenne des droits de l'homme. C'est une charte vivante des droits et des libertés enrichie par une j...

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Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Sudre Frédéric (Directeur de publication), Andriantsimbazovina Joël (Auteur), Gonzalez Gérard (Auteur), Gouttenoire Adeline (Auteur), Marchadier Fabien (Auteur), Milano Laure (Auteur), Surrel Hélène (Auteur), Szymczak David (Auteur), Schahmaneche Aurélia (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme / Frédéric Sudre,... (dir.); [avec les contributions de] Joël Andriantsimbazovina,..., Gérard Gonzalez,..., Adeline Gouttenoire,... [et al.]
Édition : 9e édition mise à jour
Publié : Paris : puf , DL 2019
Description matérielle : 1 vol. (XII-985 p.)
Collection : Thémis. Droit
Sujets :
Cour européenne des droits de l'homme
Droits de l'homme (droit européen) > Jurisprudence
  • Titre premier Les principes directeurs
  • Chapitre 1. Un instrument de l ordre public européen
  • Chapitre 2. L effectivité des droits
  • Chapitre 3. L exercice des droits sans discrimination
  • Titre II Les droits garantis
  • Chapitre 1. L intégrité de la personne
  • Chapitre 2. Les libertés de la personne physique
  • Chapitre 3. Les droits de procédure
  • Chapitre 4. Le droit au respect de la vie privée et familiale
  • Chapitre 5. Les libertés de la pensée
  • Chapitre 6. Les libertés de l action sociale et politique
  • Chapitre 7. Le droit de propriété
  • Titre III La garantie des droits
  • Chapitre 1. La compétence de la Cour
  • Chapitre 2. La recevabilité de la requête
  • Chapitre 3. Le jugement sur le fond