Procédures civiles d'exécution

La 4ème de couv. indique : "Complément naturel du droit des obligations et de la procédure civile, les procédures civiles d'exécution jettent un pont entre une fin recherchée par l'ordre juridique - l'exécution des obligations restées en tout ou partie inexécutées - et les méthod...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal : Ansault Jean-Jacques (Auteur)
Format : Manuel
Langue : français
Titre complet : Procédures civiles d'exécution / Jean-Jacques Ansault,...
Publié : Issy-les-Moulineaux : LGDJ, une marque de Lextenso , DL 2019
Description matérielle : 1 vol. (634 p.)
Collection : Manuel (Paris)
Sujets :
LEADER 03549cam a2200505 4500
001 PPN238276414
003 http://www.sudoc.fr/238276414
005 20230103055800.0
010 |a 978-2-275-04341-8  |b br.  |d 39 EUR 
021 |a FR  |b DLE-20190912-55785 
035 |a (OCoLC)1127389108 
035 |a FRBNF457999380000002  |z FRBNF45799938 
073 1 |a 9782275043418 
100 |a 20190926h20192019k y0frey0103 ba 
101 0 |a fre 
102 |a FR 
105 |a y ja 001yy 
106 |a r 
181 |6 z01  |c txt  |2 rdacontent 
181 1 |6 z01  |a i#  |b xxxe## 
182 |6 z01  |c n  |2 rdamedia 
182 1 |6 z01  |a n 
183 1 |6 z01  |a nga  |2 rdacarrier 
200 1 |a Procédures civiles d'exécution  |f Jean-Jacques Ansault,... 
210 |a Issy-les-Moulineaux  |c LGDJ, une marque de Lextenso  |d DL 2019 
215 |a 1 vol. (634 p.)  |d 22 cm 
225 2 |a Manuel  |x 0990-3909 
304 |a LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence 
320 |a Bibliogr. p.11. Notes bibliogr. Index 
330 |a La 4ème de couv. indique : "Complément naturel du droit des obligations et de la procédure civile, les procédures civiles d'exécution jettent un pont entre une fin recherchée par l'ordre juridique - l'exécution des obligations restées en tout ou partie inexécutées - et les méthodes employées pour y parvenir dans l'ordre prescrit par la loi. Le coeur de l'étude entreprise concerne les procédures civiles qui autorisent le créancier impayé à poursuivre individuellement l'exécution forcée de ses droits sur les biens de son débiteur. Elle s'attache aussi à examiner précisément, en amont, les mesures conservatoires qui garantissent une protection ad hoc au justiciable menacé de ne pas être rempli de ses droits. En aval, l'examen des règles propres aux procédures de distribution expliquera comment les créanciers concernés seront susceptibles d'être désintéressés au terme d'une phase de répartition des sommes obtenues. Soucieux de donner toute leur place au droit européen, au droit international et au droit des sûretés, l'ouvrage propose une analyse approfondie, claire et didactique d'une matière certes riche, mais singulièrement complexe. A jour des réformes les plus récentes et intégrant les dernières évolutions jurisprudentielles, cette étude scrute également, dans le détail, les épineuses difficultés pratiques soulevées par l'articulation entre les voies d'exécution et les procédures d'insolvabilité dans leurs dimensions commercial et civile." 
333 |a S'adresse aux étudiants de formation supérieure (M1 et M2) en droit privé ; aux universitaies ; aux praticiens, en particulier aux huissiers de justice ; aux avocats et aux magistrats. La matière des voies d'exécution qu'il couvre est conforme aux programmes des examens et concours d'accès à ces professions. 
410 | |0 002446243  |t Manuel (Paris)  |x 0990-3909 
606 |3 PPN027625672  |a Voies d'exécution  |3 PPN027226794  |y France  |3 PPN03020934X  |x Manuels d'enseignement supérieur  |2 rameau 
676 |a 347.440 77  |v 23 
686 |a ka.22  |2 local_cujas 
686 |a 340  |2 Cadre de classement de la Bibliographie nationale française 
700 1 |3 PPN123401267  |a Ansault  |b Jean-Jacques  |f 1977-....  |4 070 
801 3 |a FR  |b Electre  |c 20180905  |g AFNOR 
801 3 |a FR  |b Abes  |c 20191113  |g AFNOR 
801 0 |a FR  |b FR-751131015  |c 20190912  |g AFNOR  |2 intermrc 
979 |a DEC 
979 |a ROC 
930 |5 441092103:64734016X  |b 441092103  |j u 
930 |5 851912101:651759609  |b 851912101  |j u 
998 |a 825495