Procédures civiles d'exécution

Procédures civiles d'exécution

La 4ème de couv. indique : "Complément naturel du droit des obligations et de la procédure civile, les procédures civiles d'exécution jettent un pont entre une fin recherchée par l'ordre juridique - l'exécution des obligations restées en tout ou partie inexécutées - et les méthod...

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Bibliographic Details
Main Author : Ansault Jean-Jacques (Auteur)
Format : Textbook
Language : français
Title statement : Procédures civiles d'exécution / Jean-Jacques Ansault,...
Published : Issy-les-Moulineaux : LGDJ, une marque de Lextenso , DL 2019
Physical Description : 1 vol. (634 p.)
Series : Manuel (Paris)
Subjects :
Voies d'exécution > France > Manuels d'enseignement supérieur
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304 |a LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence 
320 |a Bibliogr. p.11. Notes bibliogr. Index 
330 |a La 4ème de couv. indique : "Complément naturel du droit des obligations et de la procédure civile, les procédures civiles d'exécution jettent un pont entre une fin recherchée par l'ordre juridique - l'exécution des obligations restées en tout ou partie inexécutées - et les méthodes employées pour y parvenir dans l'ordre prescrit par la loi. Le coeur de l'étude entreprise concerne les procédures civiles qui autorisent le créancier impayé à poursuivre individuellement l'exécution forcée de ses droits sur les biens de son débiteur. Elle s'attache aussi à examiner précisément, en amont, les mesures conservatoires qui garantissent une protection ad hoc au justiciable menacé de ne pas être rempli de ses droits. En aval, l'examen des règles propres aux procédures de distribution expliquera comment les créanciers concernés seront susceptibles d'être désintéressés au terme d'une phase de répartition des sommes obtenues. Soucieux de donner toute leur place au droit européen, au droit international et au droit des sûretés, l'ouvrage propose une analyse approfondie, claire et didactique d'une matière certes riche, mais singulièrement complexe. A jour des réformes les plus récentes et intégrant les dernières évolutions jurisprudentielles, cette étude scrute également, dans le détail, les épineuses difficultés pratiques soulevées par l'articulation entre les voies d'exécution et les procédures d'insolvabilité dans leurs dimensions commercial et civile." 
333 |a S'adresse aux étudiants de formation supérieure (M1 et M2) en droit privé ; aux universitaies ; aux praticiens, en particulier aux huissiers de justice ; aux avocats et aux magistrats. La matière des voies d'exécution qu'il couvre est conforme aux programmes des examens et concours d'accès à ces professions. 
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