Statuts et fonctionnement de l'association

Comment concevoir et rédiger les statuts de l'association et les adapter à ses particularités et à ses modes de fonctionnement ; Présentation, à la lumière de la jurisprudence, de tous les principes généraux qui doivent présider à la rédaction des statuts, de la répartition des pouvoirs au sein...

Description complète

Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Clavagnier Brigitte (Auteur), Guillaume Béatrice (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Statuts et fonctionnement de l'association / Brigitte Clavagnier,... Béatrice Guillaume
Édition : 4e édition
Publié : Paris : Dalloz , 2019
Collection : Le Juri'guide (En ligne) ; 2
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Sujets :
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303 |a Notice rédigée d'après la consultation du 2019-09-26 
304 |a Titre provenant de la page de titre de la version électronique. 
305 |a Version électronique de la 4e édition, Lyon : Juris éditions, 2019 
307 |a La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : [VI], 280 p. 
312 |a La couv. porte également : "Créer, rédiger, administrer ; Prévenir les risques et difficultés ; Statuts, règlement intérieur ; Objet social, ressources ; Composition, gouvernance ; Reconnaissance d'utilité publique, agrément ; AG, CA, bureau ; Président, trésorier,secrétaire ; Bénévole, salarié ; Administrateur, directeur ; Registre, procès-verbal ; Vote, quorum, majorité ; Délégation de pouvoirs, DUD ; Responsabilité, sanctions, quitus" 
320 |a Bibliographie p. 271-272. Index 
330 |a Comment concevoir et rédiger les statuts de l'association et les adapter à ses particularités et à ses modes de fonctionnement ; Présentation, à la lumière de la jurisprudence, de tous les principes généraux qui doivent présider à la rédaction des statuts, de la répartition des pouvoirs au sein de l'association, de leurs conséquences en matière de responsabilité et des délégations qui peuvent être accordées aux membres ; Toutes les règles concernant la tenue des registres, la rédaction des PV de réunions des instances de décision dans les associations ainsi que les obligations statutaires liées à la reconnaissance d'utilité publique. - Une boîte à outils permettant de rendre opérationnel les développements de l'ouvrage : statuts types commentés, audit des statuts... 
337 |a Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash 
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