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Statuts et fonctionnement de l'association
Comment concevoir et rédiger les statuts de l'association et les adapter à ses particularités et à ses modes de fonctionnement ; Présentation, à la lumière de la jurisprudence, de tous les principes généraux qui doivent présider à la rédaction des statuts, de la répartition des pouvoirs au sein...
| Auteurs principaux : | , |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Statuts et fonctionnement de l'association / Brigitte Clavagnier,... Béatrice Guillaume |
| Édition : | 4e édition |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2019 |
| Collection : | Le Juri'guide (En ligne) ; 2 |
| Accès en ligne : |
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| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Statuts et fonctionnement de l'association |
| Résumé : | Comment concevoir et rédiger les statuts de l'association et les adapter à ses particularités et à ses modes de fonctionnement ; Présentation, à la lumière de la jurisprudence, de tous les principes généraux qui doivent présider à la rédaction des statuts, de la répartition des pouvoirs au sein de l'association, de leurs conséquences en matière de responsabilité et des délégations qui peuvent être accordées aux membres ; Toutes les règles concernant la tenue des registres, la rédaction des PV de réunions des instances de décision dans les associations ainsi que les obligations statutaires liées à la reconnaissance d'utilité publique. - Une boîte à outils permettant de rendre opérationnel les développements de l'ouvrage : statuts types commentés, audit des statuts... |
|---|---|
| Notes : | Notice rédigée d'après la consultation du 2019-09-26 Titre provenant de la page de titre de la version électronique. La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : [VI], 280 p. La couv. porte également : "Créer, rédiger, administrer ; Prévenir les risques et difficultés ; Statuts, règlement intérieur ; Objet social, ressources ; Composition, gouvernance ; Reconnaissance d'utilité publique, agrément ; AG, CA, bureau ; Président, trésorier,secrétaire ; Bénévole, salarié ; Administrateur, directeur ; Registre, procès-verbal ; Vote, quorum, majorité ; Délégation de pouvoirs, DUD ; Responsabilité, sanctions, quitus" |
| Historique des publications : | Version électronique de la 4e édition, Lyon : Juris éditions, 2019 |
| Configuration requise : | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliographie : | Bibliographie p. 271-272. Index |
| ISBN : | 978-2-247-19416-2 |