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Réforme de la justice
Cet ouvrage s'inscrit dans la collection Dalloz Grand Angle qui propose le meilleur des 32 revues Dalloz sur un sujet précis. Qu'elles soient opérationnelles ou doctrinales, de droit public ou privé, ces revues offrent une analyse croisée aussi riche que pertinente de l'actualité. Cet...
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| Auteurs principaux : | , |
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Réforme de la justice / coordination éditoriale Laurent Dargent et Erwan Royer |
| Édition : | Édition 2019 |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, DL 2019 |
| Description matérielle : | 1 vol. (362 p.) |
| Collection : | Grand angle (Paris. 2018) |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Réforme de la justice |
| Résumé : | Cet ouvrage s'inscrit dans la collection Dalloz Grand Angle qui propose le meilleur des 32 revues Dalloz sur un sujet précis. Qu'elles soient opérationnelles ou doctrinales, de droit public ou privé, ces revues offrent une analyse croisée aussi riche que pertinente de l'actualité. Cet ouvrage est dédié à la réforme de la justice issue de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022. Elle prévoit une augmentation de 24 % du budget du ministère de la justice durant cette période, avec notamment la création de 6 500 emplois et 530 millions d'euros consacrés à la transformation numérique du ministère. Le texte s'articule autour de six axes : simplification de la procédure civile, allègement de la charge des juridictions administratives et renforcement de l'efficacité de la justice administrative, simplification et renforcement de l'efficacité de la procédure pénale, efficacité et sens de la peine, diversification du mode de prise en charge des mineurs délinquants et renforcement de l'efficacité de l'organisation judiciaire, adaptation du fonctionnement des juridictions. L'approche retenue est pluridisciplinaire et transversale. |
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| Notes : | Recueil d'articles publiés dans les revues Dalloz La couverture porte en plus : "Autorité parentale. Contentieux administratif. Cours d assises. Logement de la famille. Justice du travail. Divorce. Majeurs protégés. Droit des peines. Garde à vue. Instruction. Modes alternatifs de règlement des différends. Open Data. Procédure civile. Procédure pénale. Mineurs. Procédures civiles d exécution. Séparation de corps. Stages en matière pénale. Terrorisme." |
| Bibliographie : | Notes bibliogr. Index |
| ISBN : | 978-2-247-19013-3 |