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Contentieux administratif
La 4e de couverture indique : "Premier manuel de Contentieux administratif conçu par un membre du Conseil d'État et un universitaire, cet ouvrage, à vocation pédagogique, qui croise les regards d'un praticien et d'un théoricien, présente d'une manière renouvelée les lignes d...
Enregistré dans:
| Auteurs principaux : | , |
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| Format : | Manuel |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Contentieux administratif / Mattias Guyomar,... Bertrand Seiller,... |
| Édition : | 5e édition |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, DL 2019 |
| Description matérielle : | 1 vol. (XV-641 p.) |
| Collection : | Hypercours Dalloz |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Contentieux administratif |
| Résumé : | La 4e de couverture indique : "Premier manuel de Contentieux administratif conçu par un membre du Conseil d'État et un universitaire, cet ouvrage, à vocation pédagogique, qui croise les regards d'un praticien et d'un théoricien, présente d'une manière renouvelée les lignes de force qui structurent depuis deux siècles le modèle français de contrôle juridictionnel de l'administration. Le contentieux administratif a profondément évolué au cours du dernier quart de siècle. Par l'effet conjoint de réformes textuelles et d'avancées jurisprudentielles, le juge administratif dispose désormais de tous les moyens nécessaires pour assurer le contrôle de l'action administrative. Aux développements classiques consacrés à l'histoire et à l'organisation de l'ordre administratif, à la distinction de ses contentieux et aux procédures qui sont applicables, s'ajoute une présentation des règles et des pratiques contentieuses sous un angle plus original : analyse des principes directeurs du procès, description de la chaîne contentieuse, place du dialogue des juges dans l'exercice des pouvoirs juridictionnels. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens." |
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| Bibliographie : | Références bibliogr. Index |
| ISBN : | 978-2-247-18733-1 |