Infractions terroristes

L'infraction terroriste est incriminée en droit pénal belge depuis la loi du 19 décembre 2003. Depuis lors, le cadre législatif national ne cesse de s'étoffer afin de répondre au mieux à la menace terroriste prégnante. En effet, la vague d'attentats à laquelle l'Europe doit faire...

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Bibliographic Details
Main Author : Delhaise Elise (Auteur)
Format : Book
Language : français
Title statement : Infractions terroristes / Elise Delhaise
Published : impr. en Belgique : Larcier légal , DL 2019
Bruxelles
Physical Description : 1 vol. (157 p.)
Series : Repertoire pratique du droit social - Législation, doctrine, jurisprudence (Droit commercial, économique et financier)
Titre de l'ensemble : Répertoire pratique du droit belge
Subjects :

BU Droit

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