Infractions terroristes
L'infraction terroriste est incriminée en droit pénal belge depuis la loi du 19 décembre 2003. Depuis lors, le cadre législatif national ne cesse de s'étoffer afin de répondre au mieux à la menace terroriste prégnante. En effet, la vague d'attentats à laquelle l'Europe doit faire...
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Auteur principal : | |
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Infractions terroristes / Elise Delhaise |
Publié : |
impr. en Belgique :
Larcier légal
, DL 2019 Bruxelles |
Description matérielle : | 1 vol. (157 p.) |
Collection : | Repertoire pratique du droit social - Législation, doctrine, jurisprudence (Droit commercial, économique et financier) |
Titre de l'ensemble : | Répertoire pratique du droit belge |
Sujets : |
BU Droit
| Cote | Prêt | Statut |
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2e étage | 345.949 3 DEL | Empruntable | Disponible |