Les principes communs de la procédure administrative : essai d'identification

Les principes communs de la procédure administrative : essai d'identification

Issues d'un colloque organisé à Paris en 2018, ces contributions examinent les principes communs aux procédures administratives de différents pays et organisations internationales, comme le principe de bonne administration, de loyauté ou encore de confiance légitime. ©Electre 2019

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Bibliographic Details
Corporate Author : École de droit de la Sorbonne Paris (Organisateur de réunion)
Other Authors : Gonod Pascale (Éditeur scientifique), Ascensio Hervé (Éditeur scientifique)
Format : Book
Language : français
Title statement : Les principes communs de la procédure administrative : essai d'identification / sous la direction de Pascale Gonod et Hervé Ascensio
Published : [Paris] : mare & martin , C 2019
Physical Description : 1 vol. (240 p.)
Series : Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne ; Vol 51
Subjects :
Procédure administrative > Actes de congrès
Contentieux administratif > Actes de congrès

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