Les principes communs de la procédure administrative : essai d'identification

Issues d'un colloque organisé à Paris en 2018, ces contributions examinent les principes communs aux procédures administratives de différents pays et organisations internationales, comme le principe de bonne administration, de loyauté ou encore de confiance légitime. ©Electre 2019

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Détails bibliographiques
Collectivité auteur : École de droit de la Sorbonne Paris (Organisateur de réunion)
Autres auteurs : Gonod Pascale (Éditeur scientifique), Ascensio Hervé (Éditeur scientifique)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Les principes communs de la procédure administrative : essai d'identification / sous la direction de Pascale Gonod et Hervé Ascensio
Publié : [Paris] : mare & martin , C 2019
Description matérielle : 1 vol. (240 p.)
Collection : Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne ; Vol 51
Sujets :
Description
Résumé : Issues d'un colloque organisé à Paris en 2018, ces contributions examinent les principes communs aux procédures administratives de différents pays et organisations internationales, comme le principe de bonne administration, de loyauté ou encore de confiance légitime. ©Electre 2019
Notes : Issu du colloque qui s est tenu à l Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, au sein de l École de droit de la Sorbonne le 9 avril 2018
Bibliographie : Notes bibliogr.
ISBN : 978-2-84934-413-2