La responsabilité : actes des journées internationales de la Société d Histoire du Droit de Tours (1er-4 juin 2017)

La 4ème de couv. indique : "Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer". Cet article 1384 du code civil français, devenu l'article 1240 en 2016, est un texte d'anthologie, sans doute le plus cél...

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Bibliographic Details
Main Author : Journées internationales de la Société d Histoire du Droit
Corporate Author : Journées internationales de la Société d Histoire du Droit 2017 Tours (Auteur)
Other Authors : Deroche Alexandre (Compilateur)
Format : Book
Language : français
Title statement : La responsabilité : actes des journées internationales de la Société d Histoire du Droit de Tours (1er-4 juin 2017) / textes réunis par Alexandre Deroche
Published : Limoges : Pulim , DL 2019
Physical Description : 1 vol. (787 p.)
Series : Cahiers internationaux d'anthropologie juridique ; 53
Subjects :

BU Droit

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